La nouvelle était plutôt bonne, l'accessibilité allait enfin pourvoir prendre de la hauteur. Le 26 septembre 2018, Edouard Philippe en personne annonce que les ascenseurs seront « dans les mois qui viennent » obligatoires à R+3 (immeubles de trois étages) dans la construction neuve (public et privé) alors qu'ils ne le sont jusqu'à présent qu'à R+4 (article en lien ci-dessous). Dans un contexte plutôt agité puisque la loi ELAN prévoit que seuls 20% des logements construits dans le neuf doivent être accessibles, les 80 % restants étant « évolutifs », cette annonce avait eu le mérite de mettre un tout petit pansement sur la grogne. « C'est un combat de vingt ans des associations, s'était alors félicité le cabinet de Sophie Cluzel, qui permet à la France de se remettre dans la norme des pays européens puisqu'il restait encore trois pays à la traine sur cette question. Nous rattrapons notre retard sur la conception universelle… La France se singularisait de manière défavorable, ce qui explique la sensibilité des associations sur ce sujet. »
Seulement si 12 appartements et plus ?
Mais alors que le décret est en cours de rédaction, des « fuites » laissent à penser que l'obligation d'ascenseur s'appliquerait aux seuls immeubles R+3 de 12 appartements et plus, limitant ainsi considérablement l'impact de la disposition. Pour les petits immeubles qui ne comportent, par exemple, que deux appartements par étage, pas d'obligation ? Or la réglementation actuelle qui impose l'ascenseur dès R+4 ne pose aucune condition de nombre ou de type d'appartement. Dans l'absolu, l'ascenseur est donc obligatoire dans un immeuble constitué de quatre studios superposés hébergeant quatre habitants. Pourquoi deux poids deux mesures ? « Comment imaginer et accepter que des immeubles R+3 de 11 appartements T3 hébergeant 33 habitants ne soient ni accessibles ni même évolutifs ? », interroge Christian François, qui planche sur l'accessibilité de l'habitat dans un cadre associatif depuis des années.
Une mesure insuffisante
A titre d'exemple, selon une enquête de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) publiée en 2010, 63 % des immeubles collectifs en copropriété ont moins de dix logements et 22% de 10 à 19 ; sur le total, la taille moyenne est à peine de 11 logements. « On peut donc en conclure que plus de deux immeubles sur trois n'auront pas d'ascenseur si on en reste au critère unique du nombre de logements », poursuit-il. Cette mesure jugée insuffisante ne permettra donc pas de compenser les 7 000 appartements existants desservis par ascenseur détruits chaque année. Une goute, donc, dans un verre d'eau… par ailleurs secoué par une vaste tempête ?
Le décret n'est pas encore finalisé, ce qui laisse encore aux associations une petite marge de manœuvre pour agir (article plus complet en lien ci-dessous)…
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