Adopté à l'unanimité au Sénat à l'initiative de Cédric Vial (LR), le texte a reçu le même plébiscite à l'Assemblée, en dépit de critiques de l'opposition le jugeant insuffisant. Les députés ont prévu une entrée en vigueur "à la rentrée scolaire". Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire.
2 autorités en charge
Pour défendre la mesure, la rapporteure Virginie Lanlo (Renaissance) a invoqué les difficultés rencontrées par les familles et les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), découlant d'une "décision du Conseil d'Etat de novembre 2020". Celle-ci "a considéré que les temps scolaires et périscolaires relèvent de deux autorités" : l'Etat pour le scolaire et les collectivités pour le périscolaire, qui comprend cette pause déjeuner.
Des interruptions dans l'accompagnement
Ce qui a parfois "interrompu l'accompagnement des enfants (le midi), la collectivité n'ayant pas forcément pris le relais suite au désengagement de l'Etat", selon la députée. "Depuis des années, l'Etat et les collectivités se renvoient la balle", avait pointé le Premier ministre Gabriel Attal fin janvier, promettant que l'Etat prendrait "ses responsabilités". Pour remédier à ces situations, le texte entend confier à l'Etat la charge de rémunérer les AESH sur la pause méridienne, en plus du temps scolaire.
Une rémunération à la baisse ?
"Ces accompagnantes, pour une immense majorité des femmes, prennent en charge une mission tout à fait indispensable", a déclaré la ministre de l'Education nationale Nicole Belloubet, arguant qu'"il y a aujourd'hui 470 000 élèves en situation de handicap", "46 % de plus qu'en 2017". Et la proposition de loi devra "s'accompagner d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription", a-t-elle souligné. "Elle ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt", a lancé Fatiha Keloua-Hachi (PS), déplorant le manque d'AESH pour assurer l'accompagnement sur le seul temps scolaire, et la précarité du métier. Murielle Lepvraud (LFI) a dit craindre que certaines AESH touchent moins d'argent en passant sous l'égide de l'Etat, et exigé "un statut" de fonctionnaire pour "la deuxième profession de l'Education nationale" (environ 140 000 postes).
Changement d'AESH possible
"Il n'y a pas nécessairement de garantie que les élèves garderont le même accompagnant" le midi, a aussi tempéré Cécile Rilhac (apparentée Renaissance), car il faudra que l'AESH accepte d'"augmenter son temps de travail", soit formée à cette prise en charge différente, et puisse déjeuner.
© Canva
6
6