DERNIERE MINUTE DU 1ER JANVIER 2023
Après une première revalorisation à 22 euros en 2021, le gouvernement donne un nouveau coup de pouce aux interventions réalisées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des personnes âgées et handicapées. Le montant horaire national minimal passe ainsi, à compter du 1er janvier 2023, à 23 euros, selon un arrêté publié le 31 décembre 2022. Pour quelle raison ? Pour faire face à l'inflation, les services d'aide à domicile sont autorisés à augmenter leurs tarifs en 2023. Pour ne pas impacter le reste à charge des bénéficiaires, l'Etat a donc décidé de relever ce tarif plancher. Cette hausse ne satisfait pas pour autant les associations de prestataires à domicile qui réclament 30 euros au minimum afin de pouvoir proposer une rémunération correcte et d'encourager les recrutements à l'heure où le secteur connait une pénurie de professionnels sans précédent.
ARTICLE INITIAL DU 22 SEPTEMBRE 2021
240 millions d'euros fléchés vers les services d'aide à domicile dès 2022, c'est ce qu'annonce le 23 septembre 2021 Jean Castex. Le secrétariat d'Etat au Handicap confirme que cette mesure concerne aussi les personnes handicapées. Alors qu'actuellement la prise en charge diffère d'un département à l'autre, les prestataires percevront désormais au moins 22 euros par heure d'intervention, partout en France, a précisé le Premier ministre lors d'un discours à Autun (Saône-et-Loire). Un montant supérieur de 1 euro au tarif proposé par la mission Libault en 2019. Le montant moyen (citant l'aide personnalisée d'autonomie ou APA) est de 21 euros mais certaines collectivités ne payent que 18 euros de l'heure et "plus de la moitié des heures effectuées" sont rémunérées sous ce niveau de 22 euros, a relevé le Premier ministre. Ce surcoût serait entièrement financé par la Sécurité sociale, via l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH).
Réparer une iniquité
Ce "financement public minimum", ou "tarif plancher", vise à "sécuriser" les services à domicile et à "réparer une iniquité", a souligné le chef du gouvernement. Actuellement, "plus de la moitié des heures effectuées (...) sont rémunérées sous ce niveau" de 22 euros, a pointé M. Castex, accompagné de ses ministres de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, et de l'autonomie, Brigitte Bourguignon. En plus de ce tarif plancher, les services d'aide à domicile pourront prétendre à un financement complémentaire de trois euros de l'heure s'ils s'engagent dans une "démarche qualité", par exemple en assurant des prestations le soir et le week-end, dans les zones blanches ou en proposant des formations à leurs salariés.
Et les personnes âgées ?
Le gouvernement a par ailleurs "sanctuarisé" dans le budget 2022 de la Sécu des financements pour augmenter les effectifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), a annoncé M. Castex, qui s'exprimait après avoir visité l'une de ces structures à Autun. L'objectif est d'atteindre 10 000 postes supplémentaires de soignants "d'ici cinq ans". En comptant les 10 000 emplois supplémentaires déjà financés depuis 2017, la hausse des effectifs soignants atteindra donc 10% entre 2017 et 2025, selon lui.
Le gouvernement va également instaurer un "nouveau système de rémunération pour les soins infirmiers à domicile", afin que les professionnels concernés "puissent passer plus de temps" auprès des plus âgés, généraliser les astreintes d'infirmiers de nuit dans tous les Ehpad, et garantir la présence d'un médecin coordinateur au moins deux jours par semaine dans toutes les structures.
Les services à domicile bénéficieront par ailleurs d'un financement dédié pour mettre en place une "porte d'entrée unique" afin que les familles n'aient plus à gérer la "charge administrative" consistant à coordonner les différentes interventions.
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