Clip sur trisomie 21, le Conseil d'Etat donne raison au CSA

Le Conseil d'État a rejeté le 10 novembre 2016 des recours déposés par des jeunes atteints de trisomie 21 et 2 associations, dont une anti-IVG, contre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui avait fait stopper la diffusion d'un clip controversé.

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Voir la vidéo Chère future maman

DERNIERE MINUTE DU 1ER SEPTEMBRE 2022
"La Cour, à l'unanimité, déclare les requêtes (celle de la fondation Lejeune et celle d'une figurante du clip, ndlr) irrecevables", a écrit  l'institution judiciaire du Conseil de l'Europe basée à Strasbourg le 1er septembre 2022. En 2017, après avoir été déboutée par le Conseil d'Etat, la fondation, qui soutient la recherche sur la trisomie 21 et la lutte contre l'avortement, avait déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (articles en lien ci-dessous). Elle considérait que son droit à la liberté d'expression avait été bafoué quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait demandé aux chaînes de télévision de ne plus diffuser un film soutenu par la fondation.

ARTICLE INITIAL DU 10 NOVEMBRE 2016
Les requérants accusaient le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'avoir « porté atteinte à leur liberté d'expression ». A l'occasion de la journée mondiale de la trisomie 21 en mars 2014, les chaînes de télévision M6, D8 et Canal+ avaient diffusé un court-métrage intitulé « Chère future maman » (ci-dessous) mettant en scène des personnes trisomiques expliquant leur bonheur de vivre malgré leur handicap. Le film était soutenu, entre autres, par la fondation anti-IVG Jérôme Lejeune et par le Collectif les amis d'Éléonore, qui s'est également joint au dossier. Face à de vives réactions de téléspectateurs, le CSA avait, quelques mois plus tard, mis en garde les chaînes de télévision et leur avait demandé de ne plus diffuser le clip.

Réellement d'intérêt général ?

La réglementation prévoit que ne peuvent être diffusés, pendant les séquences publicitaires, que des messages publicitaires ou, par dérogation, des « messages d'intérêt général ». Or, le gendarme de l'audiovisuel, tout en reconnaissant que le film apportait une contribution positive à la lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées, a estimé qu'il ne constituait pas un « message d'intérêt général ». En effet, selon le CSA, dès lors qu'il se présente comme adressé à une femme enceinte, il est « susceptible de troubler » des femmes ayant eu recours à l'IVG.

Une diffusion « inappropriée »

Dans sa décision, le Conseil d'Etat juge que la présentation d'un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale de jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d'intérêt général. Il estime toutefois que « le CSA n'a, dans l'exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit » en estimant que la diffusion du film dans le cadre d'écrans publicitaires était « inappropriée ». Il a donc rejeté les recours dont il avait été saisi. Cette décision « prend donc le parti de considérer que la liberté d'expression des personnes trisomiques doit s'incliner devant le droit à l'avortement », a déclaré dans un communiqué la Fondation Jérôme Lejeune. Elle a annoncé qu'elle irait « devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour défendre l'expression du bonheur des personnes trisomiques sans censure ».

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