CNH, CIH : ne pas confondre… Le Comité interministériel du handicap (CIH), présidé par le Premier ministre, a défini, le 25 octobre 2018, la feuille de route du gouvernement pour 2018- 2019 en matière de handicap (article en lien ci-dessous). Mais un autre rendez-vous était attendu…
La 5ème CNH
Après « Gardons le cap, changeons le quotidien » du CIH, un nouveau credo pour cette 5ème Conférence nationale du handicap qui se déroulera de décembre 2018 à juin 2019 : « Tous concernés, Tous mobilisés !». Ses grandes lignes ont été dévoilées le 3 décembre, journée internationale symbolique puisqu'elle est dédiée aux personnes handicapées. C'est également le jour où s'est réuni le comité de pilotage de ce nouveau rendez-vous, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du Handicap, et des 35 personnalités, acteurs de la société civile et membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) qui la composent ; ils sont responsables associatifs, entrepreneurs, sportifs, philosophes, élus, journalistes et ont pour mission d'assurer le suivi de l'ensemble de ces travaux. Deux autres réunions sont prévues d'ici le mois de juin, date à laquelle cette CNH sera clôturée par le président de la République. Rappelons que la Conférence nationale du handicap a été mise en place par la loi de 2005, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Initialement, elle devait se réunir tous les trois ans ; les précédentes éditions ont eu lieu en 2008, 2011, 2014 et 2016.
Des ministres sur le terrain
Durant six mois, les ministres iront à la rencontre des citoyens en situation de handicap, des acteurs engagés et des professionnels. Chacun a publié une vidéo (visible notamment sur le Twitter de Sophie Cluzel) dans laquelle ils rappellent leur engagement en faveur du handicap. Dans chaque ministère un haut fonctionnaire a été désigné par le Premier ministre (article en lien ci-dessous), qui sera chargé de l'organisation de ces déplacements et la participation à des manifestations dans tous les domaines : transports, logement, sport, culture, numérique, santé, école, emploi, formation professionnelle, université, actions bénévoles et de cohésion des territoires, armée. L'objectif, selon le gouvernement, étant de « mettre en lumière toutes ces actions menées au quotidien, de les faire savoir et de susciter ainsi des actions similaires ». Pour obtenir la labellisation, il suffira de se connecter en ligne et de remplir un formulaire très simple. Les initiatives labellisées seront visibles sur un site dédié (« Tous concernés, tous mobilisés ») et feront partie du rapport qui sera rendu au parlement au mois de juin pour débat.
Ouverture de cinq chantiers
L'ouverture de cinq chantiers majeurs, très attendus, est annoncée, avec l'objectif de « simplifier la vie » :
1. Améliorer les conditions d'octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de mieux prendre en compte les besoins des adultes handicapés. Par exemple, pouvoir apporter un soutien aux parents en situation de handicap.
2. Trouver des alternatives au départ de citoyens français en Belgique. Par exemple, des adolescents en situation de handicap, qui relèvent de la protection de l'enfance et qui, à l'âge adulte, doivent partir en Belgique faute de solutions disponibles en France.
3. Revoir le statut et la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité.
4. Mieux prendre en charge les besoins des enfants handicapés en simplifiant le dispositif d'allocation. Il s'agit de revisiter les deux prestations destinées aux enfants, à savoir l'Allocation d'éducation enfants handicapés (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Par exemple, pour pouvoir acquérir plus facilement des tablettes avec des supports pédagogiques adaptés.
5. Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques.
Quel mode de fonctionnement ?
Les trois premiers chantiers sont confiés à des groupes de travail nationaux qui associent les administrations centrales, la Caisse nationale de solidarité de l'autonomie, les Agences régionales de santé, les Conseils départementaux et les membres des commissions spécialisées du CNCPH. Les deux autres chantiers feront l'objet de deux missions : l'une pilotée par Daniel Lenoir de l'Inspection générale des affaires sociales sur les besoins de compensation du handicap pour les enfants ; la seconde sera menée par un duo, composé d'un parlementaire, Thierry Michels, et de Carine Radian, membre du CNCPH et cadre à Engie, sur la représentation des personnes handicapées au sein des politiques publiques.
Le bilan de cette grande mobilisation citoyenne et des propositions formulées dans les cinq grands chantiers feront l'objet d'un rapport remis au Parlement, suivi d'un débat devant la représentation nationale.
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