Congé aidant : un accès simplifié et plus de bénéficiaires

L'accès au congé et à l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA) est simplifié pour les salariés et ouvert à davantage de bénéficiaires, selon un nouveau décret. Cette mesure s'applique à compter du 1er juillet 2022.

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En 2021, 15 900 personnes ont bénéficié de l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA), entrée en vigueur le 1eroctobre 2020 (article en lien ci-dessous). Trop peu au regard des millions d'aidants potentiellement concernés ? La faute à une faible notoriété mais aussi à son caractère trop restrictif, qui ne s'adapte pas à la réalité de tous ?

Une volonté d'aller plus loin…

Le gouvernement souhaitait donc aller plus loin pour « soutenir les aidants qui accompagnent leurs proches en situation de handicap ou en perte d'autonomie ». Depuis le 1er janvier 2022, l'AJPA -ainsi que l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP)- a été revalorisée au niveau du SMIC, pour atteindre 58,59 euros net par jour pour une personne seule ou en couple et 29,30 par demi-journée. Deuxième étape à l'été avec un décret (n° 2022-1037, en lien ci-dessous) qui permet deux nouvelles avancées. Voté par les députés à l'automne 2021, puis publié le 22 juillet 2022, il s'applique aux droits ouverts et aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022 ; ces dispositions entrent donc en vigueur « six mois avant la date prévue par la loi » de financement de la Sécurité sociale 2022, pour qu'elles « puissent produire leurs effets le plus rapidement possible », selon le gouvernement.

Davantage de bénéficiaires

Ce décret ouvre le congé proche aidant à davantage de bénéficiaires :
• Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants.
• Les proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être d'une gravité particulière, nécessiter une aide régulière de la part d'un proche, en particulier aux aidants de personnes classées en GIR 4 (Groupe Iso ressources). Il était nécessaire, auparavant, que la personne aidée présente un handicap ou une perte d'autonomie avec une « particulière gravité », ce qui correspond aux GIR 1 à 3.

Selon Hospimedia, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis favorable avec réserve, regrettant que la « diversité des situations de handicap et de situations d'une particulière gravité en raison d'une maladie ne fassent pas partie du périmètre » de ce texte. « La CNSA souhaiterait que des travaux complémentaires soient menés 'prochainement' afin de 'garantir l'égalité de traitement face aux situations vécues par les aidants' », complète Hospimedia.

Des démarches simplifiées

Ce décret simplifie également les démarches de demande d'AJPA pour les salariés bénéficiaires en supprimant l'obligation de fournir leurs justificatifs à la CAF (Caisse d'allocations familiales) et à la MSA (Mutualité sociale agricole). En effet, ces justificatifs déjà fournis à l'employeur dans le cadre de la demande du congé seront suffisants. Pour les autres catégories, le décret du 22 juillet 2022 précise les pièces à fournir.

Congé aidant et AJPA, c'est quoi ?

Rappelons que le congé proche aidant et l'AJPA sont dédiés aux aidants en emploi qui souhaitent suspendre ou alléger temporairement leur activité professionnelle pour accompagner leurs proches lorsqu'un contexte médical, une convalescence ou un changement de situation nécessitent une présence rapprochée. Il s'inscrit dans la stratégie nationale « Agir pour les aidants » 2020-2022 qui a fait de la conciliation entre vie privée et professionnelle un « enjeu majeur ». 60 % des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap sont aidées par un ou plusieurs proches. 44 % des aidants font part de difficultés à concilier leur rôle avec leur vie professionnelle.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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