La Commission nationale du numérique et des postes (CNSP) a rendu, le 28 novembre 2024, un avis alertant le gouvernement au sujet de possibles coupes budgétaires affectant le dispositif des conseillers numériques, chargés d'accompagner les citoyens, notamment en situation de handicap, dans leurs démarches en ligne.
Appel au rétablissement des crédits prévus initialement
Cette commission parlementaire s'alarme de la réduction du budget alloué aux 4 000 conseillers numériques déployés depuis 2021, prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : l'enveloppe pourrait passer à 27 millions d'euros, contre 62 millions en 2024. Alors que "le projet de loi de finances 2025 fait peser de vives inquiétudes sur la politique d'inclusion numérique en France", la CNSP "prend position et appelle au rétablissement des crédits dédiés à l'inclusion numérique à hauteur de 62 millions d'euros en 2025", a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse.
22 recommandations pour l'inclusion numérique
"Cette coupe budgétaire va réduire à néant quatre ans d'investissements, dont près de 200 millions d'euros mobilisés par l'État dans le cadre du plan de relance", interpelle la commission dans son avis. Au sujet des conseillers numériques, elle reconnaît toutefois que "le dispositif n'a pas encore atteint ses principaux objectifs", et formule 22 recommandations pour l'inclusion numérique, qui englobe l'accessibilité des personnes éloignées du numérique et des personnes handicapées.
Former à l'accompagnement des internautes handicapés
Elle recommande par exemple d'inscrire dans la loi une "obligation d'alternatives aux démarches dématérialisées" et de former les conseillers à l'accompagnement des personnes handicapées. Elle appelle également à la création d'un "fonds national d'inclusion numérique" et d'une taxe "numériseur-payeur" visant les entreprises du numérique et les "services marchands proposant des services dématérialisés".
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