C'est l'une des annonces de la conférence de presse de Jean Castex et Olivier Véran, ministre de la Santé, du 7 janvier 2021 (article en lien ci-dessous) : la suppression du jour de carence pour les salariés testés positifs à la Covid-19 ou symptomatiques dans l'attente du résultat de leur test. Objectif ? Inciter au maximum ces personnes à rester isolées à leur domicile. « Parmi les freins à l'isolement figure en premier lieu la crainte d'une perte financière, surtout pour les personnes les plus précaires », explique l'Assurance maladie dans un communiqué. Ce frein est donc levé.
Quelles démarches ?
Les salariés concernés qui ne peuvent télétravailler doivent se déclarer, à compter du 10 janvier 2021, sur le site declareameli.fr ou declare.msa.fr (pour les travailleurs agricoles) et s'engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d'indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence, ou de conditions d'ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et le premier jour d'arrêt, et ce jusqu'à l'obtention du résultat de leur test. Les salariés bénéficient ainsi d'un remplacement quasi-intégral de leur salaire durant leur période d'isolement.
En détail
En pratique, voici les différentes étapes à accomplir :
• Déclaration sur le site declareameli.fr ou declare.msa.fr, avant de s'engager à effectuer un test dans les deux jours suivants.
• Réception d'un récépissé de demande d'isolement permettant de justifier son absence auprès de l'employeur.• Délivrance d'un numéro de dossier unique, nécessaire pour la suite de la démarche ; il est donc important de le noter et de le conserver.
• L'arrêt ne sera définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.
• Dès qu'il a obtenu le résultat du test, l'assuré doit se reconnecter sur declare.ameli.fr avec le numéro de dossier soumis lors de l'étape 1 afin d'indiquer la date du résultat du test et le lieu de dépistage.
• Des indemnités journalières sont versées entre la date de la demande effectuée via le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l'étape ci-dessus. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours.
Positif ou négatif ?
• Si le résultat est négatif, les salariés peuvent reprendre leur activité professionnelle (ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent et ne permettent pas d'exercer leur activité). Ils reçoivent pour cela un document de l'Assurance maladie attestant des dates acceptées pour l'arrêt de travail, à remettre à leur employeur. L'indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l'obtention du résultat du test sur le téléservice.
• Si le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du « contact tracing » géré par l'Assurance maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours depuis les premiers symptômes. Pour une personne sans symptômes qui aurait découvert sa positivité à l'issue du test, l'arrêt de travail serait également prescrit par la plateforme de contact tracing qui la contactera comme tout patient zéro.
A noter : les médecins ne devront plus établir d'arrêt de travail pour ces patients au risque que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence. Il leur est demandé d'orienter les patients symptomatiques qui les consultent avant de faire un test vers le téléservice declare.ameli.fr.
L'Assurance maladie procédera à « un suivi systématique » avec « deux à trois appels téléphoniques sur sept jours », a précisé Jean Castex, pour « éviter toute utilisation abusive de ce nouveau téléservice », ajoute l'Assurance maladie. A partir du 20 janvier, le malade pourra également recevoir des visites à domicile par un infirmier.
Et pour les personnes « cas contact » ?
Les personnes « cas contact » suivies dans le cadre du contact tracing de l'Assurance maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr/cas-contact/condition. Si leur test (PCR ou antigénique) est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d'obtention du résultat du test, d'indemnités journalières et d'un complément employeur versés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence.
Encourager à s'isoler plus rapidement
La durée de ce dispositif, qui sera fixée au 31 mars 2021 par un prochain décret, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique. « Nous devons tout faire pour que la stratégie « tester, alerter, protéger » soit respectée afin de ralentir la circulation du virus. « Si l'application du protocole sanitaire en entreprise permet aujourd'hui de protéger les salariés face à l'épidémie, la suppression du jour de carence encouragera les salariés à s'isoler plus rapidement », déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.
2 autres nouvelles en cas de handicap
Rappelons par ailleurs que, lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, Jean Castex a annoncé le feu vert pour la vaccination des personnes handicapées accueillies en établissements spécialisés, mentionnant notamment « les foyers d'accueil médicalisés et les maisons d'accueil spécialisées », ainsi que celle des personnels qui y travaillent ayant plus de 50 ans ou une comorbidité qui les expose à des risques majeurs face à la Covid-19 (article en lien ci-dessous). Elles peuvent désormais être incluses dans la phase 1 de vaccination, au même titre que les personnes âgées accueillies en établissement. Enfin, un nouveau test salivaire pour la Covid-19 est désormais remboursable par la Sécurité sociale. Moins invasif que le prélèvement dans le nez, EasyCov s'avère plus adapté à certains publics, notamment handicapés ou âgés (article en lien ci-dessous).
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