Démarches administratives : seules 43 % accessibles

Un coup d'accélérateur pour l'accessibilité des démarches administratives en ligne ? C'est ce que promet le gouvernement. Mais il faudra attendre 2027 pour y parvenir à 100 %. Pour ce faire, il a nommé une référente ministérielle à l'inclusion.

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En pleine Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (article en lien ci-dessous), le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a affirmé le 16 novembre 2022 vouloir "passer la démultipliée" (ndlr : aller vite) en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des démarches administratives en ligne.

Du retard !

"On a du retard" en la matière, a regretté le ministre lors d'un point presse organisé au ministère à Paris. Seules 43% des 250 démarches administratives essentielles recensées par le gouvernement sont ainsi partiellement ou totalement accessibles aux personnes en situation de handicap, a-t-il regretté. "Il faut qu'on ait globalement doublé ce chiffre d'ici la fin de l'année prochaine pour atteindre 80%", a ajouté Stanislas Guerini. D'ici la fin du quinquennat en 2027, le gouvernement veut rendre 100% accessibles les 250 démarches essentielles, qui vont de l'achat d'un timbre fiscal à la création d'entreprises en ligne, en passant par la déclaration de revenus annuelle des particuliers.

Quand il s'agit de les rendre plus accessibles, "toutes les démarches ne sont pas égales", a averti Marine Boudeau, cheffe du pôle Design à la Direction interministérielle du numérique (Dinum). "Une demande de procuration est un objet un peu plus simple qu'une déclaration de revenus", a précisé la haute fonctionnaire, en pointant par ailleurs un "manque de formation" de certains développeurs de services publics en ligne.

Une nouvelle référente ministérielle à l'inclusion

Pour faire progresser la question de l'accessibilité, Mme Boudeau a justement été nommée le 16 novembre 2022 référente ministérielle au handicap et à l'inclusion. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, qu'elle cumulera avec celles qu'elle occupe à la Dinum, elle devra en particulier "veiller à ce que l'accessibilité, qu'elle soit physique, téléphonique ou numérique, soit au coeur de l'ensemble des projets du ministère", selon un communiqué publié à l'occasion de sa nomination. D'ici 2027, Stanislas Guerini espère aussi former à l'accessibilité numérique l'ensemble des agents publics qui travaillent en lien avec le numérique. Le nombre précis d'agents concernés par cette formation est en train d'être affiné par le ministère.

Focus sur les apprentis

Dernier objectif rappelé : faire en sorte que d'ici la fin du quinquennat, 6 % des apprentis dans la fonction publique soient des personnes en situation de handicap. A l'heure actuelle, selon un chiffre donné par Stanislas Guerini, la fonction publique d'Etat compte "moins d'1 %" d'apprentis handicapés parmi les 15 000 apprentis recrutés en 2021-2022 et les 17 000 espérés pour 2022-2023.

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