Un nouveau forfait "handicap" pour les soins dentaires

Le gouvernement annonce un nouveau forfait "handicap" afin de faciliter les soins dentaires des patients avec un handicap mental ou psychique "sévère". De 60 à 90 euros en sus. Une mesure attendue par les associations depuis 10 ans.

16 mars 2017 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Depuis janvier 2017, handicap.fr réalise chaque mois un vaste dossier thématique. En mars, les soins et la santé des personnes en situation de handicap sont à l'honneur.

« Afin de faciliter l'accès aux soins des patients atteints de handicap mental sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet, la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville de cette patientèle spécifique est améliorée », précise un nouveau texte. Ils bénéficieront désormais du remboursement d'un supplément de 60 euros par séance. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 9 mars 2017 dans le cadre de la réforme des tarifs qu'il met en œuvre. Il prévoit en effet de plafonner les tarifs des prothèses dentaires et d'augmenter la base de remboursement des couronnes, tout en revalorisant certains actes pratiqués par les chirurgiens-dentistes, notamment les soins conservateurs et de prévention (carie, détartrage) qui concernent prioritairement les personnes en situation de handicap mental.

Une mesure attendue depuis 10 ans

Si, d'un côté, gronde la colère des dentistes, cette mesure est, pour les patients handicapés, une très bonne nouvelle. « Un forfait lié au handicap est une revendication des associations depuis une dizaine d'années, se félicite Pierre Lagier, responsable de la mission santé au sein de l'Unapei. Avant, il n'y avait rien. Pour les dentistes, les soins de base sont souvent déficitaires, alors imaginez avec une personne handicapée… Le temps de consultation, qui doit tenir compte de l'accueil, de la mise en confiance, peut être multiplié par deux, voire trois. » En cas d'utilisation des techniques de sédation consciente, telle que le Méopa, et en respectant l'ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage, ce forfait spécifique pourra atteindre 90 euros.

Handicap sévère : à définir !

Selon Pierre Lagier, reste une notion à définir, celle de handicap « sévère ». Le texte précise que « seraient concernés les patients bénéficiaires de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d'handicap mental et/ou psychique sévère ». Il promet de rester vigilent sur ce point. Ces dispositions devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2018, sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations du Code de la sécurité sociale.

Diabète et CMU

Par ailleurs, parce que les maladies parodontales représentent une des complications les plus importantes du diabète, le règlement arbitral crée, pour les patients en ALD (affection longue durée), une séance de bilan parodontal (35 euros) permettant de détecter les pathologies de la gencive et de l'os, ainsi qu'une prise en charge des traitements (jusqu'à 390 euros). A noter, également, que, pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les plafonds des tarifs des couronnes sont revalorisés (exemple : pour la couronne métallique, le plafond passe de 230 à 250 euros) et la prise en charge complète est étendue à des actes supplémentaires.

© Drobot Dean/Fotolia

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