Par Marine Pennetier
Douleurs minimisées, refus de prise en charge, actes non consentis... La Défenseure des droits (DDD) pointe, dans un rapport publié le 6 mai 2025, des discriminations dans l'accès aux soins et le parcours médical, qui visent particulièrement les femmes, les personnes d'origine étrangère ou en situation de handicap.
1 500 témoignages de patients et de soignants
Chargée de veiller au respect des droits, l'autorité indépendante a auditionné acteurs associatifs, autorités sanitaires, ordres des professions de santé réglementées, principales fédérations d'établissements de santé et a recueilli plus de 1 500 témoignages de patients et de personnels soignants. « Si les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue et manifeste, les discriminations peuvent survenir à toutes les étapes de la prise en charge et, de façon moins visible ou consciente, au sein de la relation soignant-soigné », peut-on lire dans son rapport.
Handicap : manque de temps, d'accessibilité...
En 2022, 224 plaintes ont été déposées devant les ordres professionnels et l'Assurance maladie, et 31 réclamations ont été envoyées à la Défenseure des droits, Claire Hédon, mais « l'ampleur des discriminations dépasse largement » ces chiffres, précise l'institution. Certaines personnes en situation de handicap se voient opposer des refus pour des motifs allant « du manque de temps ou de formation » aux « locaux inaccessibles ou à un matériel médical inadapté ». Ces discriminations ont des conséquences « délétères immédiates et durables » sur les patients qui finissent par reporter ou renoncer totalement aux soins, alerte la Défenseure des droits qui exhorte le gouvernement à mettre en place une stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces pratiques.
Sous-évaluation de la douleur des femmes...
Dans les services d'urgence, l'autorité indépendante relève « une sous-évaluation » de la douleur et « de la gravité des symptômes exprimés par les femmes ». « Selon les cas, la douleur de la patiente est soit minimisée, soit remise en cause et renvoyée à une supposée anxiété ou à une souffrance psychologique dissimulée », dénonce-t-elle.
... et des personnes d'origine africaine
« Le 'syndrome méditerranéen', préjugé raciste sans fondement médical selon lequel les personnes d'origine nord-africaine ou noire exagèrent leurs symptômes ou douleurs », a quant à lui « pour effet une minimisation des souffrances exprimées » par ces patients « et/ou un refus de prise en charge, aux conséquences parfois fatales ».
Les personnes avec de faibles ressources refoulées
Autres victimes de ces discriminations, les personnes vulnérables économiquement, comme les patients vivant à la rue, qui, en « raison de leur apparence physique, de leur odeur corporelle ou au motif de l'alcoolisation », peuvent se voir refuser l'accès aux urgences. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'État (AME) rencontrent, eux, des difficultés à obtenir ne serait-ce qu'un rendez-vous, selon le rapport.
Gynéco : « Atteintes fréquentes aux droits »
Au-delà de l'accès aux soins, la DDD s'inquiète « d'atteintes fréquentes » au droit du patient à recevoir les informations utiles pour faire un choix éclairé et pouvoir donner son consentement. C'est le cas en particulier des femmes lors de leur suivi gynécologique avec des examens (frottis, échographie endovaginale, pose de stérilet) « réalisés sans information préalable et sans que leur consentement soit recherché ».
Handicap psy : des « actes non consentis »
Mais l'institution dit également avoir été alertée au sujet d'« actes de soins non consentis sur des personnes présentant un handicap psychique », comme l'administration contrainte d'une injection à un patient pourtant pris en charge sous le régime de la libre hospitalisation, ou le recours à la force, à la contention ou à l'isolement de manière accrue et non justifiée.
« Passer par des sanctions dissuasives »
Claire Hédon recommande notamment de concentrer l'effort sur la prévention de ces discriminations, le recueil et le traitement des signalements et l'adaptation du système de soins aux besoins spécifiques de certains patients. « On s'aperçoit qu'il y a très peu de recours et très peu de sanctions donc il faut former les médecins » mais « aussi les ordres » des différentes professions de santé, a estimé Claire Hédon sur franceinfo le 6 mai. « Et je pense qu'à un moment, il faut passer par des sanctions qui soient suffisamment dissuasives. »
© Couverture du rapport du DDD
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