Dossiers MDPH : quels délais de traitement en France?

4,3 mois en moyenne nationale pour le traitement d'un dossier MDPH au deuxième trimestre 2022 mais jusqu'à 11 mois pour une demande d'AAH dans le Loir-et-Cher. L'attribution des droits à vie pourrait-elle accélérer les cadences ?

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4,3 mois en moyenne pour le traitement d'un dossier MDPH au deuxième trimestre 2022, contre 4,6 mois au premier trimestre 2022. C'est ce qui ressort du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), un indicateur créé fin 2020 et actualisé chaque trimestre. Sa huitième édition est rendue publique en octobre 2022. « Les résultats montrent que la durée de traitement des dossiers diminue encore », explique le gouvernement. En effet, mais seulement depuis le troisième trimestre 2021. Si l'on compare avec les résultats antérieurs, le délai moyen était de 3,9 mois au premier trimestre 2021. Cette évolution se fait donc en dent de scie et pas vraiment de manière spectaculaire puisque la durée moyenne était de 4,6 mois en 2019. On a donc gagné seulement 0,3 mois en trois ans. En janvier 2022, le secrétariat au Handicap affichait pourtant comme objectif moins de 3 mois d'ici fin 2022 (article en lien ci-dessous) !

Des disparités selon les départements

Il existe par ailleurs de grandes disparités selon les départements. Si la durée moyenne de traitement tous droits confondus est inférieure à 4 mois dans 66 d'entre eux, elle reste supérieure à 6 mois pour 10 autres. Le département en tête de ce classement est la Meuse avec 1,7 mois en moyenne, suivi de près par la Charente et la Corse avec 2,1 mois. En queue de peloton, la Manche avec 9,2.

Une Carte interactive des délais MDPH en France permet d'accéder à toutes les données en cliquant sur chaque département : droits attribués à vie, délai de réponse, tableau de satisfaction...

Selon les prestations

Si l'on entre maintenant dans le détail par prestation, on observe que les enfants sont un peu mieux lotis puisque leur dossier est traité en moyenne en 3,6 mois, contre 4,6 pour les adultes.

Ces chiffres s'entendent tous dossiers confondus mais le délai peut aussi dépendre de la prestation réclamée. Par exemple, pour l'AAH (Allocation adulte handicapé), c'est 4,8 mois en moyenne, un chiffre constant depuis le quatrième trimestre 2021 mais en hausse par rapport au deuxième (4,2 %). C'est cette fois le Loir-et-Cher qui fait figure de mauvais élève avec 11,4 mois de délai.

Pour la PCH (Prestation de compensation du handicap), c'est 5,4 mois en moyenne nationale (contre 5 audeuxième trimestre 2021). Mais plus de 10 dans la Manche, l'Essonne, l'Eure-et-Loir ou la Seine-Saint-Denis (11,3).  

Selon cette enquête, qui permet également de recueillir l'expression des besoins des usagers, 85 % des répondants se disent satisfaits ou très satisfaits de la manière dont ils ont pu exprimer leurs besoins aux professionnels de la MDPH.

De plus en plus de droits à vie

Pourrait-on faire encore mieux ? Le gouvernement mise sur l'attribution des droits à vie pour réduire le volume de dossiers et donc, logiquement le temps d'attente. Alors qu'en 2017, les personnes en situation de handicap devaient systématiquement renouveler leurs dossiers pour bénéficier de l'AAH, de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ces droits peuvent désormais être attribués sans limite de durée lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.

Fin août 2022, près de 225 000 personnes ont ainsi obtenu un droit à l'AAH à vie et 60 départements respectent la cible fixée par le gouvernement : 65 % des décisions d'ouverture ou de renouvellement de l'AAH.

Pour la RQTH, elles représentent plus de la moitié des décisions, soit plus de 402 000 personnes. Du côté des enfants, plus de 16 000 bénéficient de l'AEEH jusqu'à leurs 20 ans. Ce sont enfin 935 000 cartes mobilité inclusion-transport délivrées à vie.

Poursuivre la simplification en 2023 ?

Lors du dernier Comité interministériel du handicap (CIH, article en lien ci-dessous), qui s'est tenu le 6 octobre 2022, le gouvernement a réaffirmé son souhait de poursuivre son action aux côtés des départements pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap, leur permettre de bénéficier de leurs droits au plus vite et assurer l'équité territoriale. Ce sujet sera au cœur des travaux de préparation de la Conférence nationale du handicap prévue au printemps 2023. Dans une interview accordée à Handicap.fr (en lien ci-dessous), la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, témoin de la complexité observée sur le terrain (article en lien ci-dessous), annonce, elle aussi, la couleur de sa mandature : facilitation !

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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