Le gouvernement défend le droit de vote pour tous

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, s'est prononcée pour que le droit de vote ne puisse plus leur être retiré, et ce "quel que soit le degré" de handicap, le 21 février 2018 sur Public Sénat. En vertu de l'article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui peut par exemple concerner les personnes avec un handicap mental.

Question de dignité

Avant 2009, l'avis du juge était obligatoire, mais une réforme avait alors permis d'inverser la logique en consacrant le droit de vote, sauf avis contraire. La secrétaire d'État veut désormais aller plus loin, en supprimant cette possibilité pour le juge. "Il suffirait peut-être d'abroger cet article L5 pour permettre aux personnes handicapées de retrouver toute leur dignité d'êtres humains (...) avec leurs droits civiques, c'est-à-dire le droit de vote", a déclaré Mme Cluzel. "J'ai consulté mes collègues, le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Justice, et ça leur paraît élémentaire, ça fait des années qu'on aurait dû le faire", a-t-elle ajouté, assurant avoir le soutien du gouvernement.

Des personnes sous influence ?

Interrogée sur le risque que ces personnes ne se trouvent influencées par d'autres, la ministre a rétorqué : "l'influençabilité, c'est ce qu'on a opposé pour que les droits des femmes ne soient réels qu'en 1944". "Charge à nous d'accompagner ces personnes", a-t-elle complété, en insistant notamment sur la nécessité de "mise en accessibilité universelle de tous (les) programmes électoraux", notamment via l'utilisation du langage Facile à lire et à comprendre (Falc) "qui existe depuis très longtemps".

Appui de la commission des droits de l'homme

Il y a un an, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait plaidé pour l'abrogation de cet article du code électoral, dénonçant une "rupture d'égalité entre les citoyens". "On ne peut pas d'un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l'autre, leur retirer l'attribut le plus emblématique de la citoyenneté", faisait alors valoir la CNCDH.

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