Le conseil de prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Fadila Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros "à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires" et 300 euros de dommages et intérêts "pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos". Aujourd'hui ministre déléguée aux Personnes handicapées, Mme Khattabi n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes. "J'ai demandé le paiement à deux reprises, mais je n'ai eu aucune réponse", a assuré à l'AFP Me Jean-Baptiste Gavignet, avocat de la collaboratrice. Ce dernier a en conséquence mandaté un huissier le 26 septembre 2023, a-t-il indiqué, confirmant une information du site Dijon Actualités. L'huissier va "émettre un commandement de payer", a-t-il ajouté.
La ministre conteste le refus de payer
Contacté par l'AFP, l'huissier mandaté a refusé tout commentaire, évoquant "l'obligation de confidentialité". Interrogés par l'AFP, les services de la ministre ont indiqué qu'il n'y avait "jamais eu de refus" de payer et qu'il s'agissait d'un "délai habituel". "Le paiement sera fait d'ici à la fin du mois", a-t-on assuré de mêmes sources. L'avocate de la ministre, Mathilde Gaupillat, a quant à elle affirmé n'avoir reçu le certificat de non-appel, qui rend exécutoire le jugement, "que le 5 septembre", le mois d'août ralentissant les services. Les documents nécessaires au paiement ont alors été transmis à l'Assemblée nationale, en charge de payer car Mme Khattabi était députée à l'époque du jugement. La Chambre éditera le bulletin de salaire à la fin du mois, a promis Me Gaupillat, évoquant des "délais hyper normaux".
Son parcours
Mme Khattabi, 61 ans, avait été élue députée en 2017 sous la bannière LREM, puis réélue de justesse en 2022 face à une candidate Nupes. Elle avait été présidente de la commission des Affaires sociales qui a joué un rôle important dans l'examen de la réforme des retraites, avant d'entrer au gouvernement en juillet 2023 (Découvrir son parcours complet : F.Khattabi : forte personnalité et franc parler au Handicap).
1
1
