F. Khattabi, ministre du handicap : ses chantiers en cours!

Le 13 septembre 2023, Fadila Khatabbi, nommée ministre déléguée aux Personnes handicapées en juillet 2023, répond pour la première fois aux journalistes de l'AJIS (Association des journalistes de l'information sociale). Une conversation à bâtons rompus sur des sujets tous azimuts... Qui définissent sa ligne de conduite ?

Question : Dans quelles circonstances avez-vous été nommée ?
Réponse : Je ne m'y attendais pas, je n'ai pas envoyé de SMS pour réclamer le job. C'est Elisabeth Borne qui m'a proposé ce beau portefeuille. J'ai eu trois secondes pour répondre. Et, comme je suis pugnace, j'ai décidé de me mettre au service des personnes handicapées même si tout ne dépend pas que de moi puisque c'est un enjeu interministériel qui implique aussi le sport, l'emploi, le logement… Je vais mettre toute mon énergie pour sensibiliser les ministres concernés, même s'ils le sont déjà, en m'appuyant sur les revendications du terrain. Je suis envahie de message de personnes handicapées, je les lis tous, qui nous disent : « Ecoutez-nous ! ».

Q : Comment, selon vous, s'est passée cette première rentrée scolaire en tant que ministre ?
R : En tant qu'enseignante dans le plus gros CFA (centre de formation des apprentis) de Bourgogne, c'est pour moi une rentrée importante. L'école inclusive est une priorité du gouvernement depuis 2017 mais je consens qu'il faille passer à la vitesse supérieure en faisant en sorte qu'elle puisse accueillir dans ses murs des experts du médico-social (psychologue, ergo, psychomot'…) en appui des équipes pédagogiques pour que l'élève en situation de handicap puisse aller à ses rendez-vous avec un accompagnement de qualité sans être transbahuté et sans devoir sans cesse mobiliser ses parents. C'est l'objectif d'un nouveau dispositif, les « Pôles d'appui à la scolarité (PAS) » ; à ne pas confondre avec les EMAS (Equipes mobiles d'appui à la scolarisation) qui, elles, apportent leur soutien aux équipes d'enseignants sans intervenir auprès des enfants. Les PAS ne se subsistent en rien aux Sessad (Services d'éducation spéciale et de soins à domicile) puisque, pour en bénéficier (aide humaine et matérielle), il n'est pas nécessaire d'avoir une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Sur le papier, les PAS fonctionnent, d'autant que des crédits nouveaux leurs seront dédiés. Alors nous allons démarrer un test sur une dizaine de territoires volontaires qui garantissent une présence suffisante de professionnels du médico-social car la pénurie impacte de nombreuses régions du fait du manque d'attractivité de ces métiers. L'académie de Paris est déjà prête. Ce chantier est ambitieux mais je suis convaincue que nous allons réussir à embarquer d'autres académies.

Q : En matière d'emploi, quelles priorités ?
R : Le bilan est le suivant, encore 12 % de chômage chez les personnes en situation de handicap contre 7,5 % pour tout public. La situation s'est améliorée et, pour ma génération qui n'a connu que le chômage de masse, c'est un soulagement car on parle enfin de plein emploi. Mais comment casser ce plafond de verre pour les personnes éloignées de l'emploi ? Il y plusieurs priorités :  sensibiliser les chefs d'entreprises qui ont parfois la tête dans le guidon, rassurer les personnes handicapées elles-mêmes qui se mettent parfois des freins et renforcer leur formation. Il n'est pas normal que, dans la sixième puissance mondiale, elles ne trouvent pas leur place. Le projet de loi pour le plein emploi, allant dans ce sens, sera discuté à l'Assemblée nationale les 18 et 25 septembre 2023.

Q : Pour les travailleurs d'Esat (Etablissements et services d'accompagnement par le travail), option milieu ordinaire ?
R : Il y a des Esat, dont acte ! Mais nous devons accompagner ceux qui souhaitent travailler en milieu ordinaire, et à nous de faire en sorte que les chefs d'entreprise se mobilisent. Le déploiement d'un possible temps partagé entre Esat et milieu ordinaire est en cours.

Pour ceux qui veulent poursuivre en milieu protégé, les récentes mesures permettent d'aligner leurs droits (aides au transport, des droits syndicaux, droit de grève, complémentaire santé…) sur ceux des autres travailleurs. C'était lunaire et scandaleux qu'ils n'y aient pas accès. Mais cela soulève d'autres interrogations, celle du coût lié à ces nouveaux droits ; une mission de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur le modèle économique des Esat va donc être lancée avec des résultats attendus en janvier 2024.

Q : En tant que présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vous n'étiez pas favorable à la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Avez-vous changé d'avis ?
R : Ce sujet a fait l'objet de beaucoup de discussions au sein même de la majorité et interroge notre système de solidarité basé à la fois sur la famille et la société. Nous avions trouvé un compromis avec un système d'abattement plus favorable, d'autant que la déconjugalisation pouvait faire jusqu'à 40 000 perdants. Mais lorsque cette décision historique a été annoncée par Emmanuel Macron avec des aménagements qui permettent de ne faire aucun perdant, j'ai applaudi des deux mains car elle était attendue par les personnes concernées.

Q : Les perdants éventuels pourront en effet conserver le droit le plus favorable, mais jusqu'à quand ?
R : Tant que l'AAH est en cours, même en cas de renouvellement. C'est ce qu'on appelle la clause du grand-père.

Q : Mais cela vaut seulement pour les titulaires qui perçoivent déjà l'AAH avant le 1er octobre 2023. Il y aura des perdants parmi les nouveaux entrants après cette date…
R : La loi, qui a été revendiquée par tous, est ainsi faite qu'elle vaut pour le plus grand nombre et il n'est pas possible de démultiplier les droits en plusieurs catégories.

Q : Quand la liste des membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) pour son mandat 2023-2026 sera-t-elle connue ?
R : Nous sommes encore en plein brainstorming avec la volonté de changer les choses puisque 60 % des membres seront des personnes handicapées. Cette liste sera dévoilée avant les Universités d'été du CNCPH qui débutent le 18 septembre. Certaines associations seront peut-être frustrées mais elles auront toute leur place dans les commissions qui font aussi un travail de fond. La liste sera peut-être incomplète car nous lançons un nouvel appel à candidatures pour le collège 3, celui des parties prenantes (syndicats, élus, institutions, organismes, etc.) qui représentera 20 % du conseil (ndlr : attention, la liste a été dévoilée le 18 septembre mais c'est le collège 1, celui des personnes handicapées, qui va faire l'objet d'un nouvel appel à candidats).

Q : Que peut-on attendre du budget consacré au handicap dans le PLF (Projet loi de finances) 2024 ?
R : Il est sanctuarisé et plutôt en hausse pour porter les mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 et faire en sorte que les promesses soient tenues.

Q : L'une de ces annonces était le remboursement intégral des fauteuils roulants, qu'en sera-t-il ?
R : La direction de la Sécurité sociale est en train de mener des discussions avec les associations des personnes handicapées, notamment APF France handicap. Mais je confirme que le remboursement intégral par la Sécu sera tenu en 2024, quel que soit le montant du fauteuil et sans passer par une prise en charge via la PCH (Prestation de compensation du handicap), sauf sur certaines options.

Q : Une grosse annonce était également 50 000 solutions nouvelles pour accueillir des personnes handicapées ? A quelle échéance ?
R : Ce sont 1,5 milliard d'euros qui seront déployés sur six ans, en veillant à une bonne répartition sur tout le territoire métropolitain et Outre-mer. On ne va pas diviser l'enveloppe par treize, pour chaque région. Un travail de fourmi est mené pour cibler les territoires où les besoins sont les plus criants, notamment l'Ile-de-France. Les ARS (Agences régionales de santé) auront la main sur ces crédits dès 2024 et décideront de l'orientation selon le handicap, avec néanmoins une priorité sur les 10 000 jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants selon l'amendement Creton, ce qui permettrait de libérer autant de solutions pour les plus jeunes.

Q : Et le 1,5 milliard également promis en faveur de l'accessibilité par Emmanuel Macron, à qui va-t-il bénéficier ?
R : Il faut encore patienter. Les répartitions seront définies dans le PLF 2024.

Q : Le Président avait promis un suivi des annonces de la CNH, où en est-on ?
R : Le comité de suivi s'est tenu comme promis fin juillet et doit se réunir tous les six mois. Il alterne avec le Comité interministériel du handicap (CIH) qui a lieu lui aussi tous les six mois, ce qui permet d'avoir un RDV handicap gouvernemental tous les trois mois.

Q : Toujours pas de remplaçant pour Claire Compagnon, à la tête de la Délégation autisme et TND ?
R : Nous continuons à chercher la perle rare.

Q : Des suites de l'incendie en Alsace où onze personnes handicapées ont péri en août 2023 ?
R : L'Igas mène une mission à ce sujet (ndlr, Lire : Incendie en Alsace : l'Igas ouvre une enquête administrative). Les conclusions sont attendues la semaine prochaine et seront rendues publiques car nous devons la vérité aux familles. Mais le message que je veux faire passer, c'est surtout : ne remettons pas en question les vacances adaptées.

Q : Depuis votre arrivée, quel dialogue avez-vous instauré avec les associations de personnes handicapées, notamment le Collectif handicaps qui rassemble 50 d'entre elles ?
R : Les rendez-vous s'enchaînent en effet avec les acteurs du champ du handicap. J'entends les revendications, j'entends parfois aussi que rien n'a été fait mais je ne peux pas laisser dire cela. En France, on a quand même tendance à voir le verre à moitié vide. Je suis humble et je sais que les attentes sont énormes mais je ne vais pas relever ce défi seule et j'ai besoin aussi des collectivités, (départements) qui ont un rôle fondamental, et des associations. L'enjeu du handicap est l'affaire de tous.