Où en est l'exode des Français en situation de handicap vers la Belgique faute de solutions en France ? Les deux pays ont fait un nouveau point le 21 janvier 2021 à l'occasion de la commission mixte paritaire pilotant l'accord cadre franco-wallon de 2011.
Des solutions en proximité
La secrétaire d'Etat au Handicap a rappelé la volonté du Président de la République de permettre à tous les Français de trouver un accompagnement en proximité. Sophie Cluzel a présenté le programme de création de places et de solutions d'accompagnement dans les régions les plus touchées par les départs en Belgique. En accord avec son homologue wallonne, elle a annoncé un « moratoire » sur la création de places pour ses ressortissants. Ce qui signifie ? A cette date, le but est d'abord de limiter les nouveaux départs vers la Belgique aux seuls départs souhaités. En parallèle, la France met en place un conventionnement avec les établissements belges, et le volet qualité permettra d'affiner le projet de vie des personnes accueillies en Belgique afin d'accompagner celles qui souhaitent rentrer en France. La création de solutions de proximité sur notre territoire est accélérée afin que plus aucun départ « non consenti » ne soit envisagé.
90 millions engagés
Rappelons qu'un plan de prévention des départs vers la Belgique est déployé depuis 2016. Son nom de code ? Plan Belgique… même si l'objectif est d'offrir « une réponse inconditionnelle », de proximité et adaptée en France. Au 31 décembre 2019, 8 233 personnes en situation de handicap (6 820 adultes et 1 413 enfants) sont accueillies dans 227 établissements wallons. Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020, le Président de la République a réaffirmé cet engagement via un soutien financier massif. Ainsi, depuis 2020, 90 millions d'euros sont investis sur trois ans pour déployer des solutions alternatives en France, et ainsi mettre fin aux séparations non choisies dans les régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est (article en lien ci-dessous). « Une très bonne chose », selon l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental), qui se dit néanmoins très attachée au « libre choix de la personne », notamment pour celles qui résident à proximité de la frontière. Sa vice-présidente, Coryne Husse, rappelle par ailleurs que si ces trois régions sont principalement concernées par les départs, « le manque de solutions est un phénomène global sur tout le territoire ».
De nouvelles solutions d'accueil
Fruit du travail, notamment entre les associations gestionnaires, les ARS et les Départements, la création de solutions d'accueil nouvelles est encouragée : « maisons d'accueil spécialisées à domicile, services à domicile renforcés ou encore unités de vie résidentielles pour adultes en situation complexe », selon le communiqué commun des deux pays. Des appels à projets devraient être rendus publics en mars 2021. Faudra-t-il attendre longtemps, ensuite, pour leur mise en œuvre ? « Non, rassure Coryne Husse. Ce sont parfois des dispositifs très souples, qui s'appuient, notamment, sur l'existant, la transformation de l'offre ou l'augmentation de capacités dans les établissements ». Cela n'imposera donc pas majoritairement la construction de bâtiments. La crise de la Covid a néanmoins quelque peu compliqué la donne et manifestement retardé ce chantier. Un point d'étape devrait également être fait le 28 février.
Des Communautés 360 vraiment pérennes ?
Le gouvernement français compte aussi sur le « déploiement » des communautés 360 dans toute la France (article en lien ci-dessous) pour améliorer l'organisation de l'accompagnement de proximité. Selon le secrétariat d'Etat au Handicap, elles visent en effet à « répondre en priorité aux besoins et souhaits des personnes sans solution et permettront aussi d'éviter les départs en Belgique ». Il y a pourtant un bémol. « Déploiement » ne signifie pas « opérationnel », tempère Coryne Husse. Initialement, le dispositif 360 est apparu pour faire face au premier confinement qui exigeait une mobilisation immédiate des acteurs de terrain. Assez rapidement, cela s'est transformé en un dispositif pérenne. Sauf que ! Selon elle, « les besoins en temps de crise ne sont pas identiques à ceux visés à long terme et les solutions mises en œuvre ne pourront pas forcément perdurer en l'état ». Aujourd'hui, un groupe de travail œuvre à la définition du périmètre de ce 360 encore en construction. Coryne Husse cite néanmoins le département du Nord qui a probablement une longueur d'avance sur ce sujet. Concernant plus spécifiquement la problématique de l'exil vers la Belgique, elle assure que ces communautés ne sont pas dotées pour faire face au manque de solutions.
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