Face au contexte épidémique de la Covid-19, les établissements médico-sociaux d'hébergement pour personnes handicapées (ESMS-PH) « peuvent être confrontés à une plus forte activité », admet le secrétariat d'Etat au Handicap. Pour « renforcer les équipes soignantes », le gouvernement annonce le 8 janvier 2021 la mise en place d'un « dispositif dérogatoire de rémunération au forfait » pour certains libéraux.
Un forfait exceptionnel
A titre exceptionnel, il permet la mise en place par les Agences régionales de santé (ARS) d'un forfait pour les interventions des médecins et infirmiers libéraux ou salariés des centres de soins infirmiers ou des centres de santé qui viennent prêter main forte au personnel des ESMS-PH dans le cadre d'une mission exceptionnelle d'intérêt général. Cela concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS), foyers d'accueil médicalisé (FAM) et instituts médico-éducatifs (IME) avec hébergement. Il sera versé par la caisse primaire de rattachement du professionnel durant la durée d'état d'urgence sanitaire initié le 17 octobre 2020. Pour cela, un contrat doit être conclu avec la MAS, le FAM ou l'IME. Le forfait, non cumulable avec la facturation à l'acte, s'élève à la demi-journée à 420 euros pour les médecins et 220 euros pour les infirmiers.
Campagne de vaccination à venir
Selon Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, « cette mesure dérogatoire est indispensable pour renforcer les équipes soignantes fortement mobilisées dans le cadre de la crise, des consultations pré-vaccinales et de la vaccination elle-même. » Un coup de pouce nécessaire dans les mois à venir ? Rappelons que, lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, Jean Castex a en effet annoncé le feu vert pour la vaccination des personnes handicapées accueillies en établissements spécialisés, ainsi que celle des personnels qui y travaillent ayant plus de 50 ans ou une comorbidité qui les expose à des risques majeurs face à la Covid-19 (article en lien ci-dessous). Cette décision intervient dans un conteste déjà tendu dans le secteur puisque les professionnels du médico-social dans le champ du handicap alertent depuis des semaines sur les conséquences des mesures du Ségur de la santé. Elles dénoncent la hausse inégale des salaires qui conduit à un transfert de professionnels vers des secteurs plus alléchants, observant une « fuite de ses salariés » (article en lien ci-dessous).
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