Démarches MDPH : nouveau formulaire le 1er sept 2017

À compter du 1er septembre 2017, les demandes adressées à une MDPH pourront se faire sur un nouveau formulaire. Il sera progressivement généralisé à l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019.

1 septembre 2017 • Par

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À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Exit le 13788*01 ; le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Ainsi en a décidé un arrêté du 5 mai 2017, publié au JO le 11 (en lien ci-dessous). Attention : ce nouveau formulaire, plus détaillé, ne sera pas immédiatement déployé sur l'ensemble du territoire ; il incombera à chaque MDPH de décider sa date de mise en place. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien modèle.

Quelles aides concernées ?

Ce document de 20 pages (contre 8 pour le précédent), certes plus long mais aussi plus clair selon certains usagers, est nécessaire pour demander un certain nombre d'aides :

  • L'allocation adulte handicapée (AAH)
  • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • La carte mobilité inclusion (CMI)
  • L'orientation vers un établissement ou service médico-social
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Le renouvellement d'une allocation compensatrice (ACTP et ACFP)
  • L'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • L'orientation professionnelle et/ou formation
  • Le projet personnalisé de scolarisation et les parcours et aides à la scolarisation.

Un nouveau certificat médical aussi

A noter que cette demande doit, entre autres, être accompagnée d'un certificat médical de moins de 6 mois qui, lui aussi, a été modifié le 7 mai 2017 (date de sa publication au Journal officiel). Portant le numéro Cerfa 15695*01, il remplace l'ancienne version Cerfa 13878*01 datant de 2009 (article en lien ci-dessous).

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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