Un cadre législatif contesté
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 11 mai 2026, lors d'une nouvelle lecture, la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), structures dédiées aux élèves en situation de handicap, dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer leur inclusion scolaire, texte par ailleurs adopté par les députés.
« Je regrette le non-rétablissement des pôles d'appui à la scolarité, pour les familles et pour les enfants », a déploré la rapporteure du texte Julie Delpech (EPR), à l'issue du vote.
Expérimentés depuis la rentrée 2024 dans quatre départements par simple circulaire, les PAS reposent sur des binômes associant un personnel de l'Éducation nationale et un éducateur chargés d'identifier les besoins des élèves et de formuler des réponses adaptées.
D'abord au nombre de 100, ils étaient près de 500 à la rentrée 2025 dans 81 départements. Un millier supplémentaire est attendu à la prochaine rentrée, avec pour objectif initial d'environ 2.700 pôles en 2027 dans le cadre d'une généralisation qui nécessite un cadre législatif.
Opposition des oppositions
Adoptée par 108 voix, avec 17 abstentions, essentiellement issues des rangs de la France insoumise, la proposition de loi soutenue par le gouvernement avait déjà été adoptée au printemps 2025 par l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à s'accorder sur une rédaction commune en commission mixte paritaire.
Réexaminé la semaine dernière en commission à l'Assemblée, le texte avait été amputé de son article consacrant les pôles d'appui à la scolarité. La mesure a toutefois fait son retour lundi 11 mai 2026 dans l'hémicycle à travers une série d'amendements déposés par des députés des groupes Liot, Horizons, Démocrates et EPR, qui repoussaient la généralisation des PAS à la rentrée 2029.
Ils ont tous été rejetés, la gauche et le Rassemblement national s'y opposant. « Nous refusons ce nouveau dispositif de rationalisation des moyens qui ferait de l'Éducation nationale à la fois le prescripteur et le payeur », a fait valoir l'élue LFI Murielle Lepvraud.
« On a besoin d'un guichet unique » où familles et professionnels « puissent échanger sur les conditions de scolarisation et les conditions d'apprentissage » des enfants, a au contraire défendu le ministre de l'Éducation Édouard Geffray.
Un texte adopté malgré tout
Indépendamment des PAS, le texte adopté généralise le livret de parcours inclusif (LPI), une plateforme numérique qui centralise les informations relatives à un élève, ouvre la possibilité d'adapter les critères d'évaluation des épreuves orales ou encore encadre plus strictement les délais d'affectation des Accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH).
0
1
