Le vote du budget 2014 est en cours au Sénat et à l'Assemblée et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées, prétend accorder toute sa confiance aux sénateurs et députés pour voter le budget dédié à son ministère. Lors d'une réunion le 21 novembre 2013, elle annonce qu'il dépassera les 20 milliards d'euros : 11.4 au titre du Projet de loi de finances (PLF : + 2,4 %) et 9.3 au titre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS : + 3.43 % ou 300 millions d'euros en plus). Ces dépenses de l'Etat étant, par ailleurs, complétées par un effort important des collectivités territoriales. Au total, la France consacrera 33 milliards d'euros aux personnes handicapées, venant soutenir les orientations dressées à l'occasion du Comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013.
1. PROJET DE LOI DE FINANCES
• Consolider les ESAT
Aucune création de place n'est prévue, le budget dédié étant affecté à la consolidation des 120 000 places existantes, faisant porter l'effort financier à la fois sur la revalorisation des salaires des professionnels encadrants et des travailleurs handicapés (En savoir plus dans l'article ci-dessous).
• Améliorer le service aux usagers à travers les MDPH
En 2014, 64,3 millions d'euros sont affectés au fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), soit +2.51 par rapport à 2013. Dans ce cadre, deux objectifs sont également prioritaires : la dématérialisation des échanges avec les MDPH et la simplification de l'attribution des cartes de stationnement. Tout en assurant une plus grande équité au niveau des territoires.
• Assurer un revenu minimum aux personnes handicapées avec de faibles ressources
8.6 milliards d'euros sont affectés en 2014 à l'AAH (Allocation adulte handicapé) soit +2.51 % par rapport à 2013. Rappelons que cette allocation avait été revalorisée de 1.75 % le 1er septembre 2013 pour atteindre 790,18 € par mois à taux plein (le montant moyen versé étant de 680 euros).
2. PROJET DE LOI DE FINANCE DE LA SECURITE SOCIALE
• Revaloriser les salaires des professionnels du médico-social
Pour parer au dérochage des salaires par rapport à l'inflation enregistrés en 2011 et 2012 dans ce secteur, le Gouvernement consacre 180 millions d'euros supplémentaires (soit + 1.1 % par rapport à 2013) pour revaloriser la masse salariale dans les établissements et services médico-sociaux dont 86 millions pour ceux dédiés aux personnes handicapées. 700 000 professionnels sont concernés, dont 250 000 œuvrant dans le champ du handicap.
• Ouvrir 3 000 places en 2014
3 000 à 4 000 places devraient être ouvertes pour l'accueil des enfants et adultes handicapés, venant compléter les 80 000 places pour adultes et 150 000 pour enfants déjà existantes. L'objectif que le Gouvernement s'est fixé étant l'ouverture de 16 000 nouvelles places d'ici 2016.
• Changer de pratique en matière d'autisme
A l'occasion du 3ème plan autisme, sur la période 2013-2017, des premières mesures sont annoncées en 2014 avec 8 millions d'euros pour créer, en lien avec l'Education nationale, 30 unités d'enseignement pour les plus petits, scolarisés en maternelle. La mission de ces équipes médico-sociales sera d'encadrer les enseignants qui accueillent des enfants autistes dans des classes ordinaires. Elles devraient être opérationnelles dès la rentrée 2014.
• Soutenir les personnes avec un handicap psychique
Par le biais des Groupes d'entraide mutuelle (GEM), des structures apportent leur aide aux personnes ayant un handicap psychique (bipolarité, schizophrénie...). Leur budget devrait augmenter de 7.5 % en 2014.
Des familles dans l'urgence
En dépit des rigueurs budgétaires pour réduire la dette publique, Marie-Arlette Carlotti affirme que « le redressement des comptes publics ne se fait pas au détriment des plus fragiles. Le gouvernement souhaite la maîtrise des dépenses et la réduction de la dette publique mais dans le respect de la justice sociale. ». Elle promet des « avancées concrètes pour les familles ». A ce sujet, elle a également annoncé la mise en place d'un dispositif d'urgence pour les familles confrontées à des situations critiques en absence d'hébergement pour un proche handicapé (lire article en lien ci-dessous).
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