Faute de structures adaptées en France ou en attente de place, « environ 6 800 personnes handicapées sont accueillies dans des établissements situés en Wallonie, concentrant la grande majorité des départs à l'étranger », écrivent dans un document publié par le Sénat en décembre 2016 (en lien ci-dessous) les rapporteurs Claire-Lise Campion (socialiste) et Philippe Mouiller (LR) (article complet en lien ci-dessous).
400 millions de dépense publique
En 2015, 1 451 enfants handicapés français étaient pris en charge dans 25 établissements wallons conventionnés par l'assurance maladie. Le nombre d'adultes est estimé à plus de 5 300, mais il est plus difficile à déterminer car leur prise en charge repose sur deux financeurs, l'assurance maladie et les Conseils départementaux, dont la dépense pour les prises en charge à l'étranger n'est pas connue. Selon les parlementaires, les prises en charge à l'étranger ont coûté, en 2015, 170 millions d'euros à l'assurance maladie et un montant estimé à plus de 200 millions d'euros aux départements, soit « environ 400 millions d'euros de dépense publique ».
En constante évolution
Ce chiffre « en constante évolution » s'explique par une « augmentation progressive des départs d'adultes handicapés », précisent les sénateurs. Pour essayer de limiter les départs, le déblocage d'un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros en 2016 avait été annoncé par le Gouvernement en octobre 2015 (article en lien ci-dessous). Saluant une initiative « méritoire, inédite », les parlementaires soulignent néanmoins que son montant est « insuffisant » et déplorent qu'il s'agisse d'un « redéploiement de crédits existants » versés par l'assurance maladie aux établissements belges conventionnés.
Une série de mesures
Pour tenter d'améliorer la prise en charge en France, les sénateurs proposent une série de mesures parmi lesquelles la pérennisation de cet effort financier et la mise en place d'un dispositif pour en contrôler l'usage. Concernant la situation plus spécifique des personnes atteintes d'autisme, « les plus contraintes au départ » pour cause « d'insuffisance criante de l'offre spécialisée » selon le rapport, il est « primordial » que soient publiées les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé, ajoutent-ils.
Des exils forcés
Dans un communiqué, l'Unapei, qui regroupe les associations de personnes handicapées mentales et leurs familles et a publié l'an passé un « livre noir » sur ces « exils forcés », a salué la publication de ce rapport, dénonçant une situation qui « ne cesse de s'aggraver ». « Il faut des mesures fortes portées par un gouvernement prêt à financer des solutions d'accompagnement adaptées. Ces personnes sont aussi des citoyens français !», insiste Luc Gateau, président de l'Unapei.
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