L'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'incendie de Wintzenheim (Haut-Rhin), le 9 août 2023, qui a coûté la vie à dix adultes en situation de handicap mental léger et à un accompagnateur a démontré "un dysfonctionnement général", les vacances adaptées n'ayant "pas été suffisamment encadrées, normées et pensées", a déclaré la ministre des Solidarités, Aurore Bergé. A la suite de l'incendie, le gouvernement avait chargé l'Igas de mener une enquête administrative (Lire : Incendie en Alsace : l'Igas ouvre une enquête administrative). Son rapport définitif de 197 pages a été rendu public le 25 septembre 2023. Les investigations de la mission mettent en évidence "la nécessité de revoir d'urgence les procédures permettant aux opérateurs de vacances adaptées organisées et aux pouvoirs publics de s'assurer de la mise en sécurité des locaux accueillant des vacanciers handicapés contre les incendies".
110 personnes affectés à une mission de contrôle
Dans un communiqué commun, Aurore Bergé et Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées, assurent avoir prévu des "mesures immédiates" en signant une circulaire "la semaine prochaine" afin de demander aux administrations de "vérifier tous les agréments" qu'elles ont délivrés aux entreprises et associations organisatrices de ces séjours. Les effectifs pour réaliser cette mission de contrôle seront "doublés" pour atteindre 110 personnes, soit plus d'une par département, ont-elles promis. "Je veux que d'ici la fin de l'année on ait une nouvelle 'grille de contrôle'" de manière à ce qu'un drame comme celui de Wintzenheim "ne puisse plus arriver", ajouté Aurore Bergé. Elle entend également "créer un fichier national partagé permettant d'obtenir la liste des organismes et séjours en cours ou programmé". "Il faut que les personnes en situation de handicap puissent partir en vacances (...) mais il faut évidemment que cela se fasse dans des conditions de sécurité absolue", a insisté la ministre, qui veut "remettre de l'ordre" dans les vacances adaptées. Enfin, plus largement, une mission plus importante sera lancée sur la question des VAO dont les conclusions seront rendues début 2024.
Un agrément nécessaire
Seuls des organismes habilités peuvent mettre en place des séjours pour des personnes en situation de handicap. Ils disposent d'une certaine marge de manœuvre, sous la surveillance des autorités. Les organisateurs de séjour doivent avoir obtenu l'agrément VAO, délivré par la préfecture après analyse de leur dossier. Chaque séjour doit être déclaré aux autorités, qui peuvent procéder à des contrôles. Les organisateurs ont la responsabilité de composer les groupes de vacanciers et de définir les modalités d'encadrement.
Enquête pour homicides involontaires
Pour rappel, les dix adultes en situation de handicap décédés dans l'incendie étaient venus en vacances adaptées dans le cadre d'un séjour organisé par une association de Nancy (Meurthe-et-Moselle) baptisée Oxygène vacances adaptées. En parallèle de l'enquête de l'Igas, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires "aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement".
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