« Paris 2024, des Jeux inclusifs et solidaires, mais sans entrepreneurs handicapés ? », questionne Didier Roche, président de H'up, association qui milite en faveur de ceux qu'il appelle les « oubliés de l'inclusion », malgré quelques victoires récentes. Ils sont 75 000 en France à avoir sauté le pas de la création d'entreprise, comptant bien profiter, eux aussi, de la perspective offerte par l'immense chantier des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Mais, problème…
Oups, un oubli !
Si la reconnaissance des travailleurs indépendants handicapés (TIH) au sein de la sous-traitance handicap (offrant une incitation financière) date de 2016, deux ans plus tard, en juillet 2018, le « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique » semble les avoir oubliés. « Ils auraient dû figurer comme une des voies possibles de sous-traitance handicap, aux côtés des Entreprises adaptées (Ea) et des Etablissements ou services d'aide par le travail (Esat) mais ce n'est pas le cas », explique Didier Roche. Ce guide s'appliquant largement aux achats publics, les TIH sont donc potentiellement exclus des dizaines, voire centaines de milliards d'euros annuels de commande publique soumis aux « clauses sociales » ou « clauses d'insertion ». « Nous le constatons tous les jours, au gré des publications d'appels d'offre publics », poursuit-il.
Des jeux inclusifs
Cette limitation concernera-t-elle ceux liés aux Jeux paralympiques et olympiques de Paris 2024 ? « Oui, s'inquiète Didier Roche. Alors même que ces jeux se veulent inclusifs et solidaires. Et ce manque est d'autant plus dommageable que les efforts des équipes d'Olivier Debargue (ndlr : directeur délégué aux achats du Cojo 2024) mettent tout en œuvre pour informer l'écosystème des TIH des opportunités qui pourraient s'ouvrir ». Une plateforme numérique, « Entreprises 2024 », recense d'ailleurs tous les marchés ouverts pour permettre aux petites structures d'y avoir accès.
En décembre 2019, Paris 2024 frappait fort lors d'un événement « focus handicap » organisé à Paris, promettant de développer le para sport, l'accessibilité universelle mais également l'emploi des personnes handicapées (article en lien ci-dessous). Parmi les 150 000 emplois existants ou à créer, en majorité de 2021 à 2024, les organisateurs entendent en effet favoriser les publics éloignés de l'emploi et notamment les personnes handicapées (article en lien ci-dessous). Paris 2024 s'est également engagé à mettre en œuvre une politique responsable des achats, faisant allusion aux secteurs protégé (Esat) et adapté (Ea) mais sans mentionner les TIH.
Une erreur toujours pas rectifiée
Interrogée sur cet « oubli », la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a assuré, à l'automne 2019, qu'il s'agissait d'une « erreur », qui serait rectifiée dès la prochaine publication. « Mais quand aura-t-elle lieu ? », s'impatiente Didier Roche qui, pour « maintenir la pression », interpelle le gouvernement le 17 juin dans mail collectif pour que cette nouvelle version soit publiée avant le 1er septembre 2020. Une réponse lui est aussitôt apportée, la DGEFP et les équipes du ministère du Travail promettant de « répondre au plus vite » à cette proposition « simple, claire et nécessaire. » « L'événement national et planétaire que sera Paris 2024 est une occasion unique d'accélérer cette évolution », conclut le président de H'up.
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