Le Sénat a adopté, le 3 juillet 2025, une proposition de loi visant à pérenniser le « contrat de professionnalisation expérimental », un dispositif dédié à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le texte de la sénatrice macroniste Nadège Havet, soutenu par le gouvernement, a été approuvé à l'unanimité en première lecture. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
Un dérivé du « contrat pro »
Ce dispositif provisoire, lancé en 2018, a bénéficié à plus de 35 000 personnes en cinq ans. Ce contrat spécifique est dérivé du contrat de professionnalisation de droit commun - le « contrat pro » - qui s'adresse aux personnels les moins qualifiés (jeunes, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux). Il offre, selon ses défenseurs, plus de « souplesse », en permettant au salarié d'acquérir seulement un ou plusieurs blocs de compétences, sans l'obliger à préparer la formation dans son intégralité.
Un outil souple et gagnant-gagnant
« Cette souplesse reste très intéressante pour, d'un côté, offrir aux personnes une insertion ou une réinsertion rapide et efficace par l'emploi ; et de l'autre, répondre aux entreprises qui ne trouvent pas les compétences qu'elles recherchent », a soutenu Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée au Handicap. Plusieurs secteurs, comme l'agroalimentaire ou les mobilités, ont notamment beaucoup eu recours à ce « contrat pro expérimental ».
Des réserves sur la méthode
L'expérimentation du dispositif, prolongée jusqu'à fin 2023 par la loi puis par courrier ministériel jusqu'à 2024, était dépourvue d'accroche juridique depuis plusieurs mois, fragilisant la situation des bénéficiaires et des employeurs. Ce texte permet d'y remédier en le pérennisant. Les groupes de gauche se sont néanmoins abstenus, dénonçant la réception très tardive d'un rapport d'évaluation du dispositif, transmis par le gouvernement la veille seulement de l'examen par le Sénat.
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