Japon : des victimes de stérilisation obtiennent justice

Au Japon, 3 personnes handicapées stérilisées de force en vertu d'une loi eugénique disparue ont obtenu en justice des dommages et intérêts. Une victoire historique après une série de revers judiciaires pour des cas similaires, selon leur avocat.

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Quelque 16 500 personnes, selon le ministère nippon de la Santé, avaient subi une intervention chirurgicale à l'adolescence et sans leur consentement pour les empêcher de procréer en vertu d'une loi en vigueur de 1949 à 1996 et qui visait des personnes atteintes de handicaps héréditaires. Des avocats et des défenseurs des victimes reprochaient depuis longtemps au gouvernement de ne pas avoir indemnisé les personnes stérilisées, et des tribunaux avaient rejeté plusieurs demandes en ce sens ces dernières années, au motif que le délai de prescription de 20 ans était dépassé (article en lien ci-dessous).

Verdict très dur pour le gouvernement

Cependant, le 22 février 2022, la Haute Cour d'Osaka (ouest) a annulé la décision d'une juridiction inférieure, et les médias japonais ont rapporté qu'elle avait ordonné au gouvernement national de verser une somme totale de 27,5 millions de yens (environ 212 000 euros) à trois victimes. "La déception des plaignants et d'autres personnes a touché le juge et c'est un moment qui a déplacé une montagne", a déclaré leur avocat Tamano Tsujikawa à la télévision. La demande des plaignants avait été rejetée par un tribunal de première instance en 2020, mais le juge de la Haute Cour a déclaré que cette décision précédente "violait grossièrement l'esprit de justice et d'équité". Selon la chaîne publique NHK et d'autres médias japonais, c'est la première fois que des dommages et intérêts sont accordés par un tribunal dans une affaire de stérilisation forcée. Il s'agit d'un "verdict très dur pour le gouvernement", a réagi devant des journalistes le ministre japonais de la Santé Shigeyuki Goto.

Un combat pour d'autres victimes

Les trois plaignants étaient un couple de personnes âgées, toutes deux atteintes de troubles de l'audition, et une autre femme présentant une déficience intellectuelle, selon un groupe de soutien local. "Je suis heureuse que notre demande ait été acceptée. Mais mon chagrin d'avoir dû subir l'opération continue encore aujourd'hui", a déclaré la femme souffrant de troubles auditifs, selon la NHK qui n'a pas divulgué son identité. "Je veux continuer notre combat" pour que d'autres victimes reçoivent une compensation lors de futurs jugements, a-t-elle ajouté.

En 2019, le Parlement nippon avait adopté une loi prévoyant le versement d'indemnisations aux victimes de stérilisation forcée. Mais le gouvernement avait offert une indemnité forfaitaire de 3,2 millions de yens par personne (25 000 euros), un montant insuffisant par rapport à la gravité des faits selon les défenseurs des victimes.

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