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DERNIERE MINUTE DU 30 MAI 2023
Le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi en faveur des étudiants aidants. La ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a indiqué qu'un travail était en cours sur l'identification des jeunes concernés une première estimation évaluant leur nombre entre 10 000 et 20 000. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, Emmanuel Macron avait notamment annoncé que l'accès aux bourses serait facilité dès 2023 pour les étudiants aidants ou eux-même en situation de handicap. « Une première étape », selon la ministre, alors qu'une réforme du système des bourses est en cours. Selon la rapporteure de la proposition de loi, Toine Bourrat (LR), ce texte pourrait, s'il va au bout de son parcours parlementaire, être opérationnel dès la rentrée universitaire 2023-2024.
DERNIERE MINUTE DU 23 MAI 2023
Où en-est cette proposition de loi déposée fin 2022 au Sénat ? Ce texte sera examiné le 30 mai 2023 dans l'après-midi (à partir de 14h30) en séance publique. Les débats peuvent être suivis en direct sur le site du Sénat. S'il est adopté par les sénateurs, il devra ensuite poursuivre son parcours législatif et être soumis aux députés à l'Assemblée. Les personnes intéressées par l'avancement de ce texte peuvent s'abonner aux alertes générées automatiquement sur la page Bourses d'étude et parent en situation de handicap du Sénat (en bas en indiquant leur adresse mail).
ARTICLE INITIAL DU 18 NOVEMBRE 2022
« Aujourd'hui, le handicap d'un parent ne peut constituer un frein à la poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. » Médecin de formation, le sénateur LR de Montreuil-sur-Mer, Jean-François Rapin, plaide pour que les jeunes aidants bénéficient d'une « reconnaissance de la nation ». Avec 45 autres sénateurs, l'élu de droite a donc déposé au Sénat, le 13 septembre 2022, une proposition de loi « visant à verser automatiquement une bourse d'études -égale à l'échelon maximal (7)- aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est en situation de un handicap (avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %) » et, ce, quel que soit le montant de leurs ressources. Ce qui représenterait 596,5 euros mensuels répartis sur douze mois.
Quid des jeunes aidants ?
« En matière de politique familiale, les mesures à l'égard de ces 'enfants' pour assurer les frais liés à leur scolarisation sont inexistantes. Dès maintenant, il y a une nécessité à faire du soutien à ces 'enfants' une priorité », peut-on lire dans ce texte législatif. Ils seraient en effet 500 000 aidants âgés de 18 à 24 ans en France (étude Ipsos-Macif 2020). Etant en contact permanent avec plusieurs organismes d'aidants, Jean-François Rapin observe « l'activité de certains jeunes dans leur famille », et le « retentissement sur leur vie scolaire mais aussi psychologique et physique de cette situation obligent à davantage de complaisance ».
Un sujet transversal de « justice sociale »
Cette idée, le sénateur du Pas-de-Calais affirme la porter depuis un certain temps : « J'aurais voulu la faire passer au travers d'un amendement dans le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), mais je pense qu'il aurait été rejeté. Le choix d'une proposition de loi était la meilleure solution ». Soutenu par la majorité politique de son groupe parlementaire (LR) au Sénat, et notamment par Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales, en charge du handicap, Jean-François Rapin se dit confiant pour la suite de la procédure législative. Prochaine étape : l'examen par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, requise sur ce dossier, avant le vote au Sénat en séance plénière. Le texte sera ensuite soumis aux députés pour un examen selon les mêmes règles (passage en commission puis en séance publique). Si elle est adoptée par les deux assemblées et après un dialogue au sein du gouvernement, la proposition sera actée et fera office de loi. « Cela peut prendre plusieurs mois », prévient Philippe Mouiller, qui se dit lui aussi « optimiste ». « Tout dépendra du positionnement du parti présidentiel à l'Assemblée nationale. Mais c'est un sujet transversal de justice sociale. On peut imaginer qu'on trouvera des partenaires quels que soient les groupes politiques », précise-t-il.
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