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« Aujourd'hui, le handicap d'un parent ne peut constituer un frein à la poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. » Médecin de formation, le sénateur LR de Montreuil-sur-Mer, Jean-François Rapin, plaide pour que les jeunes aidants bénéficient d'une « reconnaissance de la nation ». Avec 45 autres sénateurs, l'élu de droite a donc déposé au Sénat, le 13 septembre 2022, une proposition de loi « visant à verser automatiquement une bourse d'études -égale à l'échelon maximal (7)- aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est en situation de un handicap (avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %) » et, ce, quel que soit le montant de leurs ressources. Ce qui représenterait 596,5 euros mensuels répartis sur douze mois.
Quid des jeunes aidants ?
« En matière de politique familiale, les mesures à l'égard de ces 'enfants' pour assurer les frais liés à leur scolarisation sont inexistantes. Dès maintenant, il y a une nécessité à faire du soutien à ces 'enfants' une priorité », peut-on lire dans ce texte législatif. Ils seraient en effet 500 000 aidants âgés de 18 à 24 ans en France (étude Ipsos-Macif 2020). Etant en contact permanent avec plusieurs organismes d'aidants, Jean-François Rapin observe « l'activité de certains jeunes dans leur famille », et le « retentissement sur leur vie scolaire mais aussi psychologique et physique de cette situation obligent à davantage de complaisance ».
Un sujet transversal de « justice sociale »
Cette idée, le sénateur du Pas-de-Calais affirme la porter depuis un certain temps : « J'aurais voulu la faire passer au travers d'un amendement dans le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), mais je pense qu'il aurait été rejeté. Le choix d'une proposition de loi était la meilleure solution ». Soutenu par la majorité politique de son groupe parlementaire (LR) au Sénat, et notamment par Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales, en charge du handicap, Jean-François Rapin se dit confiant pour la suite de la procédure législative. Prochaine étape : l'examen par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, requise sur ce dossier, avant le vote au Sénat en séance plénière. Le texte sera ensuite soumis aux députés pour un examen selon les mêmes règles (passage en commission puis en séance publique). Si elle est adoptée par les deux assemblées et après un dialogue au sein du gouvernement, la proposition sera actée et fera office de loi. « Cela peut prendre plusieurs mois », prévient Philippe Mouiller, qui se dit lui aussi « optimiste ». « Tout dépendra du positionnement du parti présidentiel à l'Assemblée nationale. Mais c'est un sujet transversal de justice sociale. On peut imaginer qu'on trouvera des partenaires quels que soient les groupes politiques », précise-t-il.
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