Kévin, handicapé, accuse la SNCF d'atteinte à sa dignité

Un étudiant en fauteuil roulant a poursuivi le 8 octobre 2021 à Bordeaux un combat judiciaire entamé en 2017 contre la SNCF à laquelle il reproche de "porter atteinte à sa dignité", faute d'adaptation des trains aux personnes handicapées.

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Devant la cour d'appel de Bordeaux, Kévin Fermine, 30 ans, et son avocat Me Pascal Nakache ont demandé aux juges de constater que la SNCF ne remplissait pas ses obligations légales et réglementaires "d'assistance, au sens d'aide humaine, aux personnes en situation de handicap dans ses trains".

Un délai légal jusqu'en 2024

En 2019, la SNCF avait été condamnée à verser 5 000 euros de dommages et intérêts par la cour d'appel de Toulouse pour "une atteinte à la dignité" de M. Fermine, qui se plaignait de ne pouvoir accéder aux toilettes et au wagon-bar pendant ses trajets réguliers entre Paris et Toulouse. La Cour de cassation avait toutefois annulé cette condamnation fin 2020 (article en lien ci-dessous), arguant comme le demandait la SNCF, que la compagnie disposait bien d'un délai légal jusqu'en 2024 pour adapter l'accessibilité de son matériel aux personnes en situation de handicap. Mais la haute juridiction avait également estimé que la juridiction toulousaine n'aurait pas dû écarter un règlement européen datant de 2007 pour savoir si la SNCF satisfaisait à ses obligations "d'assistance" aux personnes en situation de handicap. C'est sur ce point, celui de l'assistance humaine, que Me Nakache et son client espèrent maintenant que la juridiction bordelaise, composée de magistrats de chambres civile et commerciale, leur donnera raison et reconnaîtra qu'il s'agit d'une "prétendue assistance" de la part de la compagnie qui a placé M. Fermine dans "un statut d'indignité".

Conflit de points de vue

Pour la SNCF, Me Alexandra Aderno a fait remarquer que le constat d'huissier sur lequel s'appuie notamment Kévin Fermine "n'a rien à voir avec l'assistance" aux personnes handicapées mais relève de l'accessibilité. "On fait passer la SNCF pour un dilettante qui ne fait rien pour les personnes à mobilité réduite", a-t-elle regretté. "Je ne peux pas aller aux toilettes dans le train, je suis même parfois obligé de m'uriner dessus", a expliqué à l'AFP avant l'audience M. Fermine, qui est atteint du syndrome de Little (dégénérescence des neurones) et se trouve en fauteuil roulant depuis son plus âge. Selon lui, "la SNCF cherche à noyer le poisson et à gagner du temps car elle a beaucoup à perdre" en cas de décision défavorable. "Les gens comme moi pourraient saisir les tribunaux", explique M. Fermine, par ailleurs étudiant en droit.

En mai, ce militant associatif toulousain a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir bloqué un TGV Toulouse-Paris puis pénétré sur les pistes de l'aéroport de Toulouse-Blagnac en 2018, avec quinze autres militants pour défendre les droits des personnes handicapées (article en lien ci-dessous). Le jugement sera rendu le 10 décembre 2021.

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