Créé en 1946 à la naissance de la IVe République sous le nom de « Conseil économique », le désormais Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'inscrit dans une volonté de compléter la démocratie représentative par l'expression organisée de la société civile. En 2021, le Collectif Handicaps entre au CESE et désigne alors Lionel Deniau, président d'honneur de l'association AIRe comme son représentant. Durant cette mandature, il devient le porte-voix des personnes en situation de handicap au sein de cette institution clé, dont l'existence même reste essentielle au bon fonctionnement démocratique. Car sans ce lieu de dialogue, c'est une partie de la société civile qui risquerait de perdre un espace d'expression structuré.
Une assemblée méconnue mais essentielle
Souvent méconnu du grand public, le CESE constitue pourtant un rouage central de la démocratie française. Intégré à la constitution de 1958, puis élargi en 2008 à la dimension environnementale, il est la troisième assemblée constitutionnelle aux côtés de l'Assemblée nationale et du Sénat, ne votant pas la loi mais éclairant les décisions publiques. Sa mission principale ? Conseiller les décideurs en produisant des avis et des recommandations, toujours éclairés par l'expertise des acteurs de terrain, sur les grandes politiques publiques. Il peut être saisi par le gouvernement ou le Parlement, mais lui aussi s'autosaisir de sujets majeurs. Depuis la réforme de 2021, l'instance accueille désormais des conventions citoyennes et renforce ainsi son rôle dans la participation démocratique. Sa composition reflète la diversité de la société : syndicats, entreprises, associations, ONG, et notamment organisations engagées dans le champ du handicap.
Le handicap, un enjeu transversal
Le handicap, qui concerne près de 12 millions de personnes en France, y est abordé de manière transversale. « Au CESE, la société civile organisée s'exprime pleinement : avec le Collectif Handicaps, constitué d'une cinquantaine d'associations, les personnes en situation de handicap y prennent toute leur place de citoyens engagés, sur tous les grands enjeux économiques, sociaux et environnementaux ! », se réjouit Lionel Deniau, illustrant le rôle du CESE comme caisse de résonance des réalités vécues. Au fil des travaux, plusieurs sujets ont été particulièrement défendus : l'effectivité de l'accessibilité dans la vie quotidienne, encore trop souvent théorique, la reconnaissance des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), sujet brûlant de l'actualité éducation des derniers mois, ou encore la participation directe des personnes concernées aux décisions publiques.
Des recommandations ancrées dans le réel
Le CESE agit concrètement sur de nombreux sujets. Dans ses avis, il reconnaît lui-même que « les objectifs fixés sont encore loin d'être atteints », notamment en matière d'accessibilité. Les contributions du Collectif Handicaps ont pesé dans de nombreux travaux. Ainsi, sur la petite enfance, elles ont mis en lumière les obstacles rencontrés par les familles pour accéder à des solutions d'accueil adaptées. Sur les métiers de la cohésion sociale, elles ont alerté sur les conséquences de la pénurie de professionnels pour les droits des personnes accompagnées. Le développement du parasport a également constitué un axe fort, avec l'ambition de replacer les capacités et les aspirations des personnes au cœur des politiques publiques. D'autres sujets sensibles ont été investis, comme la fin de vie - en intégrant le point de vue des personnes directement concernées - ou encore la situation des détenus en situation de handicap, longtemps restée hors-champ. Plus récemment, les travaux ont porté sur l'autonomie et son financement, l'articulation des temps de vie, et notamment pour les aidants, ou encore le rôle essentiel des associations, dont le financement a été qualifié d' « urgence démocratique ». Les enjeux de santé mentale des jeunes, de précarité professionnelle ou encore les conséquences des crises sanitaires ont également fait l'objet de contributions actives.
Un rôle d'alerte et de relais
Le CESE joue un rôle d'alerte en rendant visibles des réalités concrètes : délais dans l'accès aux droits, difficultés d'accessibilité ou précarité dans l'emploi. Il permet aussi de faire émerger des angles morts des politiques publiques, comme la situation des enfants « doublement vulnérables » dans la protection de l'enfance. Cette fonction critique est essentielle. Comme le rappelle le Collectif Handicaps, « le CESE est l'un des rares lieux où se construit du compromis », entre acteurs aux intérêts parfois divergents.
Un espace de dialogue à préserver
À l'heure où s'achève la mandature 2021-2026, la question de la représentation du Collectif Handicaps reste ouverte. Si aucun nom n'a encore été officialisé, Claire Thoury, sociologue de métier, présidente du Mouvement associatif et déjà membre du CESE, apparaît comme une personnalité fortement pressentie pour prendre la relève. Au-delà des personnes, c'est bien le rôle du CESE qui est en jeu. Dans une société en quête de participation, cette institution demeure un espace unique pour faire entendre des voix souvent marginalisées et construire des politiques plus inclusives. Sa disparition ou son affaiblissement à l'aune d'une prochaine élection présidentielle ferait peser un risque réel sur la prise en compte de ces enjeux. Encore faut-il que ses avis soient suivis d'effets.
Si le handicap a trouvé une place « inédite » dans les travaux de l'institution, le passage à l'effet « réel » reste nuancé, les associations pointant toujours un décalage entre les préconisations votées au CESE et leur mise en œuvre concrète sur le terrain, dénonçant un « retard important » et une progression jugée trop lente des politiques publiques.
©CESE
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