Par Catherine Fay-de-Lestrac
"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d'ici 2030 (liste des 5 grands axes en fin d'article). Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés, avec une attention toute particulière à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées à l'occasion de son lancement le 25 mars 2024 (Maltraitance/handicap : le gouvernement promet des contrôles). Pour la découvrir en détail, c'est ici.
9 200 établissements concernés
Au total, 9 200 établissements sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat). "Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.
Des outils de communication adaptés
D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.
Violences traitées "en interne"
"Il existe une omerta sur les violences subies par les personnes vulnérables en institutions, favorisée par le fait que les victimes sont souvent non-oralisantes (ne peuvent pas s'exprimer oralement, ndlr), autistes, atteintes de troubles du déficit intellectuel par exemple", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA). "Les violences sont trop souvent traitées en interne, plutôt que remontées aux autorités de santé. Si les familles l'apprennent, trop souvent l'institution les décourage de porter plainte", ajoute-t-elle.
Un docu à charge dans Zone Interdite
Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion sur M6 d'un numéro de Zone Interdite sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap ("Dossiers noirs du handicap" sur M6 : Zone Interdite accuse). L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents ayant porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur. Fadila Khattabi a demandé le lancement d'une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour "contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME". Les conclusions sont attendues fin 2024.
"Des violences très fréquentes"
Pour Droit Pluriel, une association qui anime une permanence juridique dédiée aux personnes handicapées, "les violences en institutions sont très fréquentes : cela va des coups et brûlures de cigarettes jusqu'au viol et violences sexuelles". "Elles sont commises sur des personnes vulnérables par les autres résidents ou par les professionnels encadrants", explique sa fondatrice Anne-Sarah Kertudo. "Les familles craignent de devoir reprendre leurs enfants si elles se plaignent. Souvent ce sont des mères seules qui doivent travailler et nous appellent en pleurs car elles savent qu'elles abandonnent leurs enfants à ces mauvais traitements, faute de place ailleurs", ajoute-t-elle.
Antécédents de violences sexuelles
Le gouvernement entend aussi généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, des intervenants, professionnels comme bénévoles dans les établissements médico-sociaux. La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs pour que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.
Un colloque dédié le 5 avril 2024
A noter que la Faculté de droit et de science politique de Rennes organise le vendredi 5 avril de 8h45 à 18h, un colloque (en présentiel et webinaire), sur "Signalement dans le secteur social et médico-social, préventions face à la maltraitance, la place des lanceurs d'alerte". Pour s'inscrire (jusqu'au 2 avril 2024), c'est par ici.
Cinq axes majeurs de la stratégie
• Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements.
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