Rejoignez les équipes Cdiscount Rejoignez les équipes Cdiscount Rejoignez les équipes Cdiscount

Matériels sportifs adaptés : vers une TVA à 5,5%

Parmi les deux mesures pour accélérer le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap, le taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux matériels sportifs, au même titre que les produits d'assistance.

• Par

Thèmes :

Commentaires1 Réagissez à cet article
Illustration article

Comment faciliter l'accès à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap ? Le gouvernement a officialisé le 3 décembre 2021 deux mesures en leur faveur. L'accès au Pass'sport, une aide de 50 euros par an pour inciter les plus jeunes à s'inscrire dans un club jusqu'au 28 février 2022, étendue aux personnes de 16 à 30 ans bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, avait déjà été annoncée il y a plusieurs semaines (article en lien ci-dessous).

TVA à 5,5 % pour équipements sportifs spéciaux

Mais une autre, plus confidentielle, va entrer en vigueur : la mise à jour de la liste des équipements spéciaux éligibles au taux réduit de TVA (5,5 %). Désormais, elle intégrera aussi les matériels sportifs utilisés par les personnes en situation de handicap. Portée par Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, elle a été validée le 15 novembre 2021 lors du Comité interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Aucune liste officielle des équipements concernés n'a pour le moment été dévoilée. « Une consultation a été lancée et devrait aboutir dans les prochains mois », a fait savoir le ministère de l'Economie et des finances, qui portera à la fois sur la date de mise en oeuvre de cette mesure et la liste du matériel. Il pourrait s'agir, par exemple, d'un fauteuil pour la pratique du basket, de prothèses et orthèses, de gants d'athlétisme, d'une licorne de boccia, de lames de course… La Fédération française handisport (FFH) a édité un « Guide du matériel handisport » qui recense un grand nombre de références dans 19 disciplines.

Pour lever les freins ?

« Le coût conséquent de ces matériels ne doit plus constituer demain un facteur supplémentaire d'exclusion », selon la ministre. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie sport et handicap 2020-2024, qui entend « instaurer les conditions nécessaires afin que les personnes en situation de handicap fassent partie des trois millions de sportifs pratiquants supplémentaires d'ici 2024 », explique le gouvernement. Elle doit ainsi « permettre, au même titre que le développement de la mutualisation et du réemploi du matériel technique et sportif dédié aux pratiques sports-handicaps, de lever certains des freins à la pratique sportive de loisirs et/ou de haut niveau », selon le ministère des Sports. 

Produits d'assistance, c'est quoi ?

Rappelons qu'un certain nombre de produits d'assistance dits « équipements spéciaux » peuvent déjà bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il s'agit, par exemple, de commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication (souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs casques et licornes), d'appareils de communication à synthèse vocale, de claviers spéciaux pour ordinateurs mais aussi d'implants cochléaires pour les personnes sourdes ou encore d'équipements destinés à faciliter la conduite ou l'accès des véhicules, d'appareils élévateurs verticaux et bien d'autres...

Partager sur :
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Commentaires1 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr vous suggère aussi...
1 commentaire

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.