Pas d'AVS pour Yony, 9 ans ? Chaque année, la rentrée scolaire amène son lot de désillusions et autres dérapages en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des impasses que la mobilisation des parents, portés par des associations, parviennent en général à débloquer. Mais le cas de Yony Legault semble rencontrer des réticences importantes alors que toutes les portes ont été poussées, y compris celle du président du conseil départemental 62 (Pas de Calais).
2 000 euros par an en libéral
Yony est un enfant "dys", qui doit faire sa rentrée en CM1. Son trouble du geste ainsi que des problèmes importants au niveau moteur l'empêchent d'écrire correctement, auxquels sont associés des troubles du comportement. Il y a quelques mois, un bilan en libéral est réalisé par un ergothérapeute afin de trouver des pistes de compensation ; faisant part de difficultés majeures en motricité fine, et étayé par le certificat médical d'une neuropédiatre de l'hôpital de Lens, il préconise alors un suivi urgent en ergothérapie. 120 euros le bilan et des séances à 40 euros, non remboursés ; le premier devis atteint près de 2 000 euros par an, somme que la famille est incapable de payer. Le professionnel évoque par ailleurs l'utilisation de matériel informatique adapté. Sur le plan médical, Yony est suivi par le CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) de Liévin. Malgré le soutien apporté par la structure à cette famille en détresse, les difficultés du garçon ne peuvent être prises en charge car le centre ne dispose ni de neuropsychologue ni d'ergothérapeute. Yony ne souffre, surtout, d'aucun trouble psychique.
2 refus de la MDPH
Face à cette situation, en décembre 2016, le Collectif Emilie 62 encourage la famille à déposer un dossier auprès de la MDPH pour bénéficier de soins adaptés (ergothérapie en libéral et, éventuellement, bilan neuropsy et suivi) et d'une AVS. La situation de souffrance scolaire étant avérée, son école (Jacques Prévert, à Liévin), décide d'appuyer cette demande par écrit. L'équipe pédagogique assure que le garçon a des capacités intellectuelles qui lui permettent de suivre un cursus scolaire ordinaire. En première instance, la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) 62 refuse tout en bloc ; ni AVS ni Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Plutôt un PPS
Le médecin traitant de Yony rédige à son tour un certificat médical pour tenter un recours gracieux. Lors cette seconde procédure, au printemps 2017, la CDAPH décide, cette fois ci, d'accorder l'AEEH de base, soit 130,51 euros par mois, qui ne suffisent pas à couvrir les frais engagés en libéral, d'autant qu'un bilan et des séances de psychomotricité sont également nécessaires ; une campagne de financement participatif est alors lancée sur le Net. La commission continue néanmoins de refuser l'attribution d'une AVS et propose, à la place, un plan personnalisé de scolarisation (PPS), c'est à dire la création d'une équipe dédiée au sein de l'établissement avec un enseignant référent et un suivi continu. Selon Mireille Delbar, membre du collectif, elle-même mère de deux enfants dys, "Yony ne serait donc pas assez "handicapé" alors que l'école elle-même confirme l'importance de ses troubles. Il est bon à l'oral, il lui faut simplement un AVS le temps de la rééducation."
Point de vue de la MDPH
De son côté, la MDPH 62 estime avoir mené "une évaluation spécifique aux besoins de l'enfant", avec les représentants de l'Education nationale, l'ARS et du secteur associatif, recevant par ailleurs la famille et les membres du collectif. Virginie Piekarski, directrice adjointe en charge de l'accompagnement des publics, assure que "au vu du dossier, le recours à une AVS n'était pas pertinent et le PPS suffisant, dans un premier temps, pour aménager la scolarité de Yony". Elle précise que la "situation de l'enfant pourrait être revue si d'autres besoins étaient repérés après la première réunion de l'Equipe de suivi de scolarisation (ESS) de son école qui interviendra au premier trimestre de l'année scolaire". Elle affirme par ailleurs que "la MDPH 62 n'a pas un taux de rejet supérieur à d'autres départements sur cette prestation".
Le Défenseur des droits alerté
"Lutter contre ce système dans le 62 semble impossible, conteste Karine Héguy, l'une des initiatrices du Collectif Émilie handicap. Malgré tout, nous estimons que Yony ne peut être condamné pour ce manque de structure médico-sociale adaptée et de bienveillance. Nous sommes actuellement à la croisée des chemins : soit cet enfant est accompagné convenablement pour compenser son handicap et un avenir autonome et équilibré pourra être envisagé, soit nous suivons les préconisations de la commission, sans aide scolaire et sans suivi adapté, et, là, la perte de chance -terme de la loi de 2005- sera, à notre avis, conséquente." Le collectif a, dans ce contexte, saisi le Défenseur des droits le 26 juillet 2017, qui dit suivre ce dossier sans qu'aucune réponse n'ait, pour le moment, été apportée.
5 mamans en guise d'AVS
Une autre action reste possible auprès de la justice mais avec au moins deux ans d'attente. "Or c'est maintenant qu'il faut agir !", s'indigne Mireille Delbar. "Notre démarche n'est pas de juger un système ou les structures mais d'aider cet enfant", renchérit Karine Héguy. Face à une solution jugée inadaptée, alors que la rentrée approche, des parents d'élèves ont donc décidé de faire avec les moyens du bord et de se relayer dans le rôle d'AVS. Un planning est d'ores et déjà élaboré, par demi-journée, qui mobilise cinq d'entre eux, dont la maman de Yony. Une rentrée bancale mais à l'école, coûte que coûte !
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