Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d'élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant du ministère de l'Éducation nationale : 172 145 dans le premier degré et 128 670 dans le second. Des effectifs en hausse de plus de 7,5 % par rapport à la rentrée 2015 où l'on comptait 279 000 élèves en situation de handicap. Dans son programme de 81 pages, trois sont consacrées plus spécifiquement à ce public. Quelles sont les annonces dédiées ?
Le développement de l'information aux familles
L'information des familles est renforcée afin de simplifier leurs démarches et de favoriser une prise en charge adaptée de leurs enfants. Le site du ministère (en lien ci-dessous) et le numéro Aide handicap école (0 810 55 55 00) guident les familles :
• pour inscrire des enfants dans l'école ou l'établissement de secteur,
• pour définir, avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le scénario de scolarisation le mieux adapté à la situation de l'enfant,
• pour mettre en place le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il détermine si la scolarisation est individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médicosocial, si elle nécessite des aménagements ou des matériels particuliers et si elle requiert l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire. Les familles sont associées ainsi que le professeur référent.
Renforcement de l'accompagnement humain
Les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap :
• les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle (ou par transformation d'un contrat unique d'insertion sur critères d'ancienneté),
• les agents engagés par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail.
À la rentrée, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une partie non négligeable est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Les AESH peuvent également s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social, créé par le décret du 29 janvier 2016. À la rentrée 2016, le nombre total d'accompagnants était de 53 394 ETP (équivalent temps plein). À la rentrée 2017, il est de 61 462 ETP. 8 068 emplois sont donc créés.
Augmenter le nombre de structures d'accueil
Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) sont implantées dans les écoles, collèges et lycées et permettent la scolarisation d'un petit groupe d'élèves. Le nombre de dispositifs Ulis est de 8 354 à la rentrée 2016 (4 784 Ulis école, 2 903 Ulis collège et 667 Ulis lycée). 96 108 élèves en bénéficient. Plus de 100 000 enfants, adolescents ou jeunes adultes restent éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap. Ils sont scolarisés dans des unités d'enseignement (UE) au sein des établissements spécialisés. Afin de faciliter leur scolarisation, les établissements scolaires accueillent de plus en plus d'unités d'enseignement rattachées aux établissements médicosociaux.
4e plan autisme
Avec le 4e plan autisme lancé par le Président de la République le 6 juillet 2017, l'accueil des élèves avec troubles du spectre autistique (TSA) constitue, selon le gouvernement, "une priorité". Le 3e plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 UE (unité d'enseignement) en classes maternelles, scolarisant en moyenne sept élèves à temps plein, pour améliorer leur inclusion scolaire dès la petite enfance. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Dans le cadre du 4e plan autisme, un groupe de travail portera spécifiquement sur l'axe scolarisation, de la maternelle à l'université, en concertation avec les familles, les associations et les collectivités territoriales.
Former les enseignants
La formation professionnelle des enseignants spécialisés, chargés d'éduquer et d'accompagner les élèves avec des troubles du comportement ou handicaps, a été rénovée en 2017. Les dispositions de la circulaire du 14 février 2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2017. Elles précisent les modalités d'application et les contenus pédagogiques des modules de formation. Cette nouvelle formation s'adresse désormais aux professeurs du premier comme du second degré.
Le numérique au service d'une école inclusive
Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité la plus proche possible de celles des autres élèves. Le ministère de l'Éducation nationale soutient, en étroite concertation avec le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, le développement de nombreuses ressources numériques adaptées, accessibles aux élèves à besoins spécifiques et couvrant les différents champs du handicap. Des expérimentations sont en cours :
• ClisTab2 étudie l'intérêt du numérique pour les élèves porteurs d'autisme,
• le cartable connecté s'attache à faciliter le suivi de la scolarisation des élèves hospitalisés,
• OrDYSlexie vise à améliorer le quotidien des élèves porteurs de DYS (dyslexie, dyscalculie, dysgraphie, dysorthographie, trouble des habilités manuelles, dysphasie, dysgnosie, etc.) en les rendant plus autonomes,
• Par ailleurs, de nombreux parcours de formation à distance existant sur le site M@gistère2 (en lien ci-dessous) permettent de former des enseignants non spécialisés à l'accueil de ces élèves dans leurs classes.
Prendre en charge la souffrance psychique des élèves
L'organisation de la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans sera expérimentée, à compter de janvier 2018, dans trois régions académiques : Grand Est, Île-de-France et Pays de la Loire. Au cours de l'année scolaire, le guide Une École bienveillante pour tous sera diffusé afin d'accompagner les équipes éducatives des écoles, collèges et lycées à repérer et orienter les élèves en situation de souffrance psychique. Ce guide, élaboré conjointement avec le ministère des Solidarités et de la Santé et la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et des disciplines associées, a pour objectif d'aider à mieux connaître et repérer les signes de mal-être des élèves, à agir de manière concertée pour établir un environnement serein pour la réussite scolaire de chacun.
Solutions en cas de longues maladies
L'accueil et l'accompagnement des élèves atteints de maladies longues évitent des ruptures de scolarité. Dans ce cadre, plusieurs types d'aménagement sont mis en place :
• l'enseignement à l'hôpital dans le cadre d'une unité d'enseignement ou l'enseignement à domicile,
• le recours au Sapad (Service d'assistance pédagogique à domicile) ou au Cned (Centre national d'enseignement à distance) à temps complet ou en scolarité partagée.
Lorsqu'un élève est temporairement empêché de suivre une scolarité en établissement scolaire pour des raisons de santé, il peut bénéficier d'un service de soutien pédagogique gratuit, même après ses 16 ans.
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