Une table ronde consacrée à la négociation collective sur le handicap en octobre 2015 ? C'est en tout cas la promesse faite par Myriam El Khomri, ministre du travail, à Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées. « Elle sera organisée à la suite de la conférence sociale du 19 octobre 2015, afin d'associer pleinement les partenaires sociaux puisque les travaux préparatoires et le second bilan des accords seront alors achevés, a expliqué Ségolène Neuville ». Cette perspective marque-t-elle l'attachement à l'accès et au maintien des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail ? Ségolène Neuville est en convaincue et invite les partenaires sociaux à placer l'emploi des travailleurs handicapés au cœur du dialogue social donnant, selon elle « clairement la priorité au travail en milieu ordinaire ». Elle assure à la ministre que « les associations représentatives des personnes handicapées reconnaîtront ce geste à sa juste valeur. Une politique du travail inclusive requiert de parler du travail au ministère du travail. »
Une journée d'échange
Cet engagement a été formulé le 30 septembre 2015 dans le cadre d'une journée nationale des « Plans régionaux pour l'insertion des travailleurs handicapés », ce PRITH étant une instance de pilotage qui vise à coordonner les acteurs de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, qu'ils s'inscrivent dans le droit commun ou qu'ils travaillent sur des actions spécifiques. Cette journée d'échange était organisée au sein du Ministère du travail, en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF), l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées), le Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et Pôle emploi. La ministre du travail a reconnu que si le « taux d'emploi des personnes en situation de handicap progresse, il reste très en deçà de la loi (6 % de personnes handicapées dans les établissements de plus de 20 salariés), soit 3,1 % dans le privé (environ 360 000 personnes) et 4,9 % dans le secteur public (environ 210 000 personnes) ».
De nouvelles mesures
Plusieurs pistes ont donc été lancées pour améliorer cette situation et notamment l'opportunité de s'appuyer sur la négociation des partenaires sociaux au sein même de l'entreprise pour atteindre le seuil plancher fixé par la loi, avec l'objectif de tripler le nombre d'accords signés d'ici à trois ans. « Le sujet est sérieux, a confié Ségolène Neuville. Il nous faut, plus que jamais, faire avancer la question de l'emploi des personnes handicapées. » Elle a tenu à rappeler « l'attachement du président de la République à l'exemplarité de la fonction publique en matière de politique du handicap ». « Le chef de l'État a souhaité que, d'ici la fin 2016, le Conseil d'État, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes soient soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées ». De plus, l'accès aux postes d'encadrement supérieur de la fonction publique va être progressivement ouvert, par dispense de concours, aux personnes handicapées, en commençant par les corps recrutant à la sortie de l'ENA (Ecole nationale d'administration).
Et les ESAT ?
Enfin, « quoi de plus logique que de partir du savoir-faire des équipes des ESAT pour accompagner les personnes vers l'emploi ordinaire ?, questionne Ségolène Neuville ». Dans ce domaine, des crédits ont été identifiés par la circulaire budgétaire 2015 pour permettre de financer des initiatives en ce sens. Pour accélérer le mouvement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit le financement des ESAT dans le cadre de l'ONDAM médico-social de façon à permettre des redéploiements de crédits, par exemple pour accompagner à l'emploi les jeunes adultes bénéficiaires de l'amendement « Creton ».
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