28 associations françaises impliquées dans le champ de l'autisme alertent l'ONU (lettre en lien ci-dessous) et demandent à plusieurs de ses rapporteurs spéciaux, y compris celui sur la torture, de se rendre en urgence en France pour constater la « situation grave des personnes handicapées et les refus d'application des Conventions par la France, notamment à l'encontre des personnes autistes. » Cette demande a été initiée par l'Alliance Autiste.
Violation des droits fondamentaux ?
Ce collectif comprend des associations de parents d'enfants handicapés/autistes, et des associations de personnes autistes. Toutes déplorent la violation généralisée de leurs droits fondamentaux : à l'éducation, à jouir du meilleur état de santé, à l'épanouissement, à l'autonomie et à la participation effective dans la société, à vivre au sein de sa famille, à la liberté de mouvements. Et de mentionner des pratiques comme le packing encore en vigueur dans certains établissements (qui consiste à envelopper des enfants atteints d'autisme et des adultes psychotiques dans des draps extrêmement froids et humides) qui, selon le collectif « s'apparentent à la torture et sont constitutives de traitements inhumains ou dégradants ». Ces associations insistent par ailleurs sur la discrimination généralisée des enfants handicapés concernant la scolarisation et l'accueil dans les centres de loisirs.
Privé du droit à vivre dans les familles
Enfin, elles dénoncent des privations arbitraires de liberté, parfois accompagnées de privation du droit de vivre dans sa famille si celle-ci se fait trop entendre et réclame la fin de telles mesures. « Notre système de sécurité sociale favorise encore trop le maintien en institution, explique le communiqué, avec des coûts exorbitants dans le cas des hôpitaux psychiatriques, qui trouvent leur intérêt supérieur à garder les personnes autistes ou ayant un handicap mental dans leurs murs, souvent à vie. » Et de poursuivre : « De nombreux enfants autistes ont été, suite à des signalements aux services sociaux, retirés à la garde de leur famille, parfois placés dans des familles d'accueil, séparés de leur fratrie. Ceci est courant quand les familles demandent un accompagnement adapté pour leur enfant. »
La France déjà épinglée par l'ONU
Le 17 septembre 2015 déjà, l'ONU avait publié un communiqué de presse (en lien ci-dessous) condamnant l'institutionnalisation en hôpital psychiatrique d'un adolescent autiste, Timothée, à laquelle, selon le collectif « les services judiciaires de notre pays n'ont pas cru bon de devoir prêter attention ». Les 28 associations se disent « inquiètes de la persistance de ce type de maltraitance administrative ordinaire en France ». La rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées a identifié la France comme un pays prioritaire pour entreprendre une visite de pays durant son premier mandat et reste en attente de la réponse du Gouvernement français.
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