PCH : le droit à la compensation, un chantier urgent ?

Qui osera s'attaquer au chantier de la PCH ? Elle est au programme de la prochaine Conférence nationale du handicap. Une satisfaction pour les associations qui revendiquent des changements radicaux pour que la compensation du handicap soit effective.

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« Et les aides à l'autonomie des personnes en situation de handicap ? Pourquoi personne n'en parle ? », s'interroge APF France handicap. Elle demande que leur financement soit « enfin à la hauteur des droits ! ». Dans ce contexte, la PCH (prestation de compensation du handicap) est inscrite au menu de la prochaine Conférence nationale du handicap, qui devait initialement se conclure en juin à l'Elysée mais sera de toute évidence reportée à la rentrée.

Un financement insuffisant

Le groupe de travail dédié a planché sur la possibilité (ou non !) de forfaitiser des éléments de la PCH, « sans pour autant remettre en cause son individualisation, l'aide-ménagère, la fiscalité de l'aide apportée par les aidants, l'ouverture de la prestation aux personnes avec un handicap psychique et les aides techniques », assurait le gouvernement en avril 2019 (article en lien ci-dessous). APF France handicap a, de son côté, formulé de nombreuses propositions, notamment la prise en compte des activités ménagères dans les aides humaines, tout comme les aides à la parentalité, ou encore que les modalités de prise en charge des aides techniques (fauteuils roulants, nouvelles technologies, aides aux parents en situation de handicap…) soient revues, ainsi que ses critères d'accès pour permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, avec des tarifications et montants de prestations révisés .  

L'association réclame également que « les contrôles d'effectivité intrusifs soient fortement allégés » et « le dédommagement familial pour les aidants soit défiscalisé ». Enfin, elle milite pour que les enfants en situation de handicap puissent, eux aussi, prétendre à un véritable droit à l'autonomie. Au cœur du débat, c'est surtout le financement qui est jugé « largement insuffisant ». Elle insiste donc sur la nécessité d'une « évaluation individualisée et personnalisée » et revendique une « véritable réforme », notamment dans le cadre du projet de loi Autonomie issue du chantier Grand âge et autonomie, avec la perspective de la création d'un nouveau risque social financé par la solidarité nationale. Sera-t-elle entendue ? Suspense !

Comment la percevoir ?

Selon une récente étude de la Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, étude n°1117,  juin 2019, en lien ci-dessous), 298 000 personnes perçoivent la PCH, fin 2017. Un bénéficiaire sur deux est âgé de plus de 50 ans et quatre sur dix ont entre 50 et 64 ans. Au-delà de 64 ans, la part de bénéficiaires diminue nettement en raison des conditions de limite d'âge pour solliciter la prestation. Mise en place en 2006, cette prestation est versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées, avec des droits différenciés selon qu'elles vivent  à domicile ou en établissement. Elle comprend cinq domaines : les aides humaines, les aides techniques, l'aménagement du logement, du véhicule et les surcoûts éventuels liés aux frais de transport, les charges spécifiques ou exceptionnelles et les aides animalières. Son accès n'est pas soumis à condition de ressources mais son montant est modulé selon les revenus du bénéficiaire. Celui-ci doit avoir des revenus (hors revenus du travail et allocations) inférieurs à deux fois la majoration pour tierce personne (soit environ 24 000 euros par an) pour toucher intégralement la PCH, sinon elle n'est versée qu'à 80 %.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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