Selon un baromètre (Fiducial) de 2015, 94% des très petites entreprises (TPE) n'emploient pas de travailleurs handicapés (article en lien ci-dessous). Cela pourrait-il changer ? La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'est insurgée le 6 mars 2018 contre un projet gouvernemental visant à étendre aux entreprises de moins de 20 salariés l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs.
Radicalement opposée
Selon un document de travail remis par le gouvernement aux partenaires sociaux dans le cadre de la concertation lancée mi-février pour réformer la politique d'emploi des personnes handicapées, que l'AFP s'est procurée, l'exécutif propose d'"assujettir les entreprises de moins de 20 salariés" à cette obligation d'emploi de 6%. Dans un communiqué, la CPME se dit "radicalement opposée" à ce projet, jugeant qu'une telle obligation serait "parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises". "Qu'importe le fait qu'il soit, par exemple, un peu compliqué de parvenir à 6% de trois salariés... les TPE (très petites entreprises, ndlr) paieront !", écrit l'organisation patronale.
Incitation plutôt que sanction
Compte-tenu des difficultés d'application à de petits effectifs, "ça veut dire que c'est une taxe supplémentaire", a affirmé à l'AFP Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la confédération. Interrogé par l'AFP, le secrétariat d'Etat en charge du Handicap s'est refusé à tout commentaire, faisant valoir que "la concertation est en cours" sur la réforme de la politique d'emploi des personnes handicapées. Soulignant que "de nombreux chefs d'entreprise de moins de 20 salariés" se mobilisaient "déjà en faveur de l'insertion des personnes handicapées", la CPME appelle à "privilégier l'incitation à la sanction". Elle propose ainsi de "créer une exonération de charges liée à l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de moins de 20 salariés" et appelle à "supprimer la surcontribution pour les entreprises ne parvenant pas, malgré des efforts en ce sens, à embaucher des personnes handicapées".
Un bilan sombre
Malgré l'instauration d'une obligation d'emploi, en 1987 dans les entreprises privées puis en 2005 dans la fonction publique, les personnes handicapées éprouvent de fortes difficultés d'insertion professionnelle. Avec 500 000 personnes inscrites à Pôle emploi, leur taux de chômage est de 19%, deux fois supérieur à la moyenne nationale. La proportion de personnes exclues du marché du travail est également importante, le taux d'activité des personnes handicapées étant seulement de 43%. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées était de 4,4% en 2015 en comptant l'emploi indirect (sous-traitants, stagiaires ...) selon l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
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