* TPE : très petites entreprises
Une TPE, c'est une « très petite entreprise » ? On en compte 2,4 millions en France. Elles se distinguent des PME (petite et moyenne entreprise) par le fait qu'elles emploient de 0 à 19 salariés (en comparaison, la France ne compte que 75 000 PME (de 20 à 249 salariés) et 4 500 grandes entreprises à partir de 250 salariés). A ce titre, elles ne sont pas donc soumises à la loi qui impose à toute société de 20 salariés et plus de compter, dans ses effectifs, au moins 6% de salariés handicapés. Pas obligée donc ! Mais sont-elles pour autant sensibilisées et mènent-elles des actions dans ce domaine ?
94% n'emploient pas de salariés handicapés
C'est à cette question qu'a tenté de répondre un baromètre publié par Fiducial début 2015. Le constat est sans appel ; à la question « Votre entreprise emploie-t-elle un ou plusieurs salariés handicapés ? », 94 % des patrons répondent « Non ». Soit 6% seulement pour le oui, un taux qui atteint 10% dans l'industrie et 17% dans les plus grosses structures de 10 à 19 salariés. Le baromètre a également souhaité interroger les dirigeants sur la question de l'accessibilité des locaux aux publics en situation de handicap, obligation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Parmi les entreprises concernées, cette mise aux normes a été effectuée dans 60% des cas seulement. Expliquant le faible niveau d'intention d'aménagement des locaux, 67% des patrons de TPE dont l'entreprise n'est pas aux normes disent ne pas connaître les sanctions en cas de non-respect de la loi.
Et la question de la pénibilité ?
Reste la question de la pénibilité. Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises sont tenues d'ouvrir un compte pénibilité pour tous les salariés exposés à des risques sur la base de 4 critères, liés au rythme de travail (travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes), et à l'environnement de travail (milieu hyperbare). Sept patrons de TPE sur dix admettent ne pas avoir connaissance des 4 critères retenus dès 2015. Ils se révèlent peu préparés, tant à ces premiers critères qu'à la généralisation du compte pénibilité en 2016. Seuls 6% des dirigeants interrogés les connaissent en totalité ! Les dirigeants du BTP (35%) et de l'hôtellerie (45%), dont les activités apparaissent propices au travail pénible, semblent également mieux informés que la moyenne des patrons interrogés. Pourtant le travail dans des postures pénibles, c'est-à-dire fatiguant les articulations, constituerait le facteur de pénibilité le plus courant dans les TPE, en particulier celle du bâtiment. Signe du manque de préparation, seul un tiers de patrons a mis en place au moins une action visant à mesurer et prévenir la pénibilité des postes de ses salariés.
Dix ans après la promulgation de la loi handicap de 2005 et même si l'ensemble des acteurs concernés s'accorde autour de l'importance de l'inclusion des personnes handicapées dans la société, les objectifs du législateur de 2005 sont loin d'être tous accomplis tant dans les mentalités qu'en matière d'initiatives concrètes.
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