Des pistes pour améliorer la protection des enfants placés

En mars 2019, le gouvernement lançait une grande concertation sur l'enfance en danger. Trois mois plus tard, restitution des travaux. L'un d'eux concerne la prise en charge des mineurs, notamment handicapés, placés à l'Aide sociale à l'enfance.

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Éviter les placements inadaptés, les ruptures de parcours ou améliorer le suivi scolaire... Le 26 juin 2019, le gouvernement a recueilli les recommandations des groupes de travail constitués, dans le cadre d'une grande concertation lancée le 27 mars 2019, pour mieux prendre en charge les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Parmi ces enfants, 25 % présenteraient un handicap, principalement d'ordre psychique.

Accueil par des non-professionnels

"La loi est allée suffisamment loin, il ne servirait à rien d'en rajouter même si des modifications peuvent être pertinentes", a affirmé le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, lors de la restitution des travaux. "C'est dans les pratiques qu'il faut changer", a-t-il ajouté, soulignant les différences d'accompagnement selon les départements. Les six groupes de travail, coprésidés par des présidents de conseils départementaux, ont souligné la nécessité de renforcer les possibilités d'accueil par des non-professionnels, comme des "tiers de confiance" dans l'entourage de l'enfant pour éviter des placements inadaptés et "favoriser la construction de liens durables".

Culture de l'ambition scolaire

Autre priorité : développer une "véritable culture de l'ambition scolaire". Les groupes proposent de renforcer la coopération entre l'ASE et l'Education nationale avec des référents dans les deux institutions et de créer de nouveaux liens avec le Crous pour prolonger les études au-delà du secondaire. Parmi les autres pistes évoquées : la généralisation de l'obligation de proposer un "contrat jeune majeur" dès 18 ans, pour éviter "les sorties sèches de l'ASE", ou encore une enquête annuelle dans chaque structure pour recueillir la parole de l'enfant. "Le recueil de la parole de l'enfant est un préalable à toute décision. Cela vaut pour les magistrats et les travailleurs sociaux", a appuyé M. Taquet.

Diagnostic difficile à établir

Concernant l'accompagnement des enfants en situation de handicap, la difficulté principale est celle du "bon diagnostic" et d'un manque de pédopsychiatres et de structures spécialisées dans certains départements. Si M. Taquet "partage le sens général" des préconisations reçues ce 26 juin, "il faut encore expertiser les mesures et coordonner l'action des ministères", estime-t-il. Les mesures retenues seront présentées la semaine prochaine devant le Conseil national de la protection de l'enfance et lors d'assises nationales organisées les 4 et 5 juillet 2019 à Marseille. Pour rappel, en 2018, 341 000 mineurs étaient pris en charge par l'ASE, dont 52 % faisaient l'objet d'une mesure de placement et 48 % d'"interventions éducatives à domicile".

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