La plainte a été déposée le 7 avril 2021 dans le Val-d'Oise, selon une source proche du dossier. Elle vise un infirmier de l'institut, d'après une autre source y ayant eu accès. Elle a été orientée vers le parquet de Nanterre. Ce dernier dirige depuis un an une enquête préliminaire sur l'institut public Gustave-Baguer d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui peut accueillir jusqu'à 180 élèves à partir de la petite enfance, dont des jeunes sourds ou malentendants, avec parfois des troubles psychiatriques.
Une jeune femme « terrorisée »
La justice a commencé à s'intéresser à cet institut après le signalement d'un pédopsychiatre, en janvier 2020, inquiet pour une adolescente sourde. Cette jeune femme handicapée, "particulièrement fragile", serait sortie "terrorisée" d'un entretien avec le directeur dont la gestion "autoritaire et non concertée avec son équipe" est par ailleurs dénoncée dans ce signalement consulté par l'AFP. Le parquet de Nanterre a ensuite ouvert une enquête préliminaire, révélée par Mediapart en avril 2021. Des témoignages de professionnels et de familles, recueillis par le site d'investigations, dénoncent notamment le recrutement de personnels non formés et réagissant avec "violence", comme "un animateur qui plaque un ado au sol".
Enquête depuis un an
Depuis un an, les enquêteurs auditionnent des personnels pour "comprendre le fonctionnement" de l'institut, selon une source proche du dossier. Ils cherchent également à déterminer s'il y a eu des "violences psychiques ou psychologiques". Contacté par l'AFP, le directeur Alexandre Cabouche, arrivé en août 2019, s'est défendu en dénonçant des "manipulations et vengeances personnelles" de la part d'employés. Au sujet des accusations de maltraitances, M. Cabouche a affirmé qu'"un professionnel ne peut pas être violent et maltraitant contre un enfant, soit il le protège contre lui-même, soit contre un enfant, soit contre un professionnel". Il a tenu à souligner qu'il n'avait pas été "approché" par les enquêteurs.
Toute la lumière
Du côté des tutelles, la délégation des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de Santé (ARS) a assuré mener un "suivi assidu" de l'institut. Le Conseil départemental n'a pas répondu. La secrétaire d'Etat au Handicap, Sophie Cluzel, a indiqué à l'AFP qu'elle s'était entretenue le 19 avril en visio-conférence avec plusieurs familles d'élèves de l'institut Baguer, pour les "écouter" et leur témoigner son soutien. "Je suivrai ce dossier personnellement et nous ferons toute la lumière sur ce qui s'est passé", a dit Mme Cluzel, qui s'est refusé à tout commentaire sur des "cas individuels". Les familles ont fait part d'une "émotion extrêmement forte" du fait de "témoignages de dysfonctionnement", selon elle. "Je serai à leurs côtés pour que l'institut retrouve son expertise. Nous allons agir pour redresser la barre".
En avril 2020, l'ARS avait déjà noté, dans un courriel consulté par l'AFP l'"important mécontentement des professionnels et familles", mais avait aussi souligné l'engagement pris par le directeur pour "renforcer la communication" et salué sa "forte implication dans le redressement de l'établissement", notamment dans "l'optimisation des ressources".
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