Le gouvernement et les départements ont lancé le 12 décembre 2023 "cinq chantiers" pour améliorer la Protection de l'enfance en crise et tenter d'apaiser les tensions apparues ces derniers mois.
Enfants handicapés pas à leur place
Les départements estiment, notamment, que le placement de délinquants dans l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et la prise en charge d'enfants porteurs de handicaps ou de troubles mentaux fragilisent des structures conçues pour venir en aide à des enfants en danger dans leur famille. Plusieurs départements ont par ailleurs annoncé depuis octobre faire une pause dans l'accueil des mineurs isolés étrangers dans la Protection de l'Enfance, arguant de dispositifs saturés. La secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel s'était dite prête en octobre à envisager une "renationalisation" de la Protection de l'enfance, suscitant l'indignation de l'Assemblée des départements, compétents en la matière.
5 chantiers
Ces cinq chantiers concernent "l'amélioration de l'attractivité des métiers" dans un secteur qui peine à recruter et les "réponses" aux enfants nécessitant des prises en charge particulières notamment dans le domaine "médico-social et sanitaire", indique dans un communiqué l'association des Départements de France (DF). Troisième chantier, "la prise en charge" des Mineurs non accompagnés (MNA) étrangers, alors que les départements demandent l'aide de l'Etat face à la montée des flux migratoires. Les deux derniers concernent les mineurs délinquants et "la gouvernance financière et politique" de la protection de l'enfance.
Conclusions à l'été 2024
Les conclusions seront partagées et diffusées avant l'été, précise le communiqué publié à l'issue d'une réunion de cette nouvelle "instance de dialogue" qui a réuni cinq ministres et des représentants de DF, sous l'égide de la secrétaire d'Etat à l'Enfance Charlotte Caubel. "Ensemble nous ferons tout pour trouver des solutions pour les enfants", a déclaré Mme Caubel sur X (anciennement Twitter), à l'issue de cette réunion. Dans un communiqué le gouvernement reconnait que "malgré des moyens financiers en forte hausse de part et d'autre, l'augmentation en nombre et en complexité des situations rencontrées font peser sur l'aide sociale à l'enfance une forte charge".
Des responsabilités partagées
"Le gouvernement et les départements s'accordent sur la nécessité de trouver des réponses nécessairement coordonnées à cette situation difficile de la protection de l'enfance", ajoute le communiqué. "Pour faire face à une situation explosive, il faut que chacun assume ses responsabilités et que l'Etat assume les siennes dans les domaines qui relèvent de sa compétence : politique migratoire, santé mentale et psychiatrique, protection judiciaire et faits de délinquance", a déclaré François Sauvadet, président (UDI) des Départements de France.
100 millions d'euros
Lors du congrès des départements en novembre à Strasbourg, la Première ministre Elisabeth Borne avait voulu calmer le jeu en débloquant une enveloppe de 100 millions d'euros pour la Protection de l'enfance et en annonçant la création de cette instance de dialogue Etat-départements, qui s'est réunie le 12 décembre pour la première fois. Cette instance s'appuiera sur des groupes de travail paritaires, et "associeront les associations gestionnaires d'établissements et de services, et les représentants des jeunes eux-mêmes, à leurs travaux", selon le communiqué du gouvernement.
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