« Pour cette journée internationale des droits des enfants, le message que je veux faire passer, c'est que partout où des améliorations sont possibles nous devons continuer à agir », a déclaré la Première ministre en introduction du 3e Comité interministériel à l'enfance, à Matignon, le 20 novembre 2023. Réunissant onze membres du gouvernement, cette instance installée en novembre 2022 débouche sur 22 actions sur deux axes principaux : un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027 (qui succède au plan 2020-2022) et des mesures sur « la réponse de l'État pour les enfants protégés et vulnérables ».
Enfants handicapés, une « attention particulière »
S'il concerne « tous les enfants », ce nouveau plan précise porter « une attention particulière à ceux en situation de handicap, particulièrement exposés aux violences, pour lesquels toutes les actions sont adaptées et renforcées », rappelant qu'ils ont un risque 2,9 fois plus élevé d'être victime de violences sexuelles. Il entend ainsi « améliorer la formation sur toutes les formes de violences, avec la mise en place d'un plan de formation pour les agents des ministères, magistrats, professionnels de l'enfance et les soignants ». Il juge également « essentiel d'éduquer nos enfants sur leurs droits et le respect du corps de chacun pour les protéger, notamment, contre les abus sexuels ». Il prévoit également de « renforcer dès 2024 les moyens humains pour réaliser davantage d'inspections-contrôles au sein des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) accueillant des enfants protégés ou en situation de handicap » et de déployer d'ici 2027 une « mallette pédagogique de sensibilisation sur le repérage et le signalement des situations de violences faites aux enfants » dans ces établissements.
D'autres mesures…
Ensuite, l'Ofmin, ou Office mineurs, un service d'enquête chargé de diligenter des procédures judiciaires mis en place en septembre, verra ses effectifs passer de 37 à 85 enquêteurs d'ici deux ans, au-delà de l'objectif initial. De nouveaux postes sont également promis au sein des dispositifs de recueil de la parole de l'enfant, tel que le numéro 119, ou la cellule Signal Sport qui opère contre les violences dans ce secteur. Est par ailleurs annoncée la nomination de dix « délégués départementaux à la protection de l'enfance » placés auprès des préfets, dispositif qui a « vocation à être généralisé ». Ce plan prévoit la création d'une unité d'accueil pédiatrique dans chaque tribunal d'ici 2027, en « favorisant l'accessibilité de ces UAPED aux enfants en situation de handicap visible ou non ». Par ailleurs, une campagne de communication prévue chaque année portera, en 2024, sur les violences faites aux enfants dans le sport.
En faveur des enfants protégés
Deuxième thème abordé : l'action de l'État en faveur des « enfants protégés et vulnérables », accueillis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), dont 25 % seraient en situation de handicap, notamment psychique. Dans son propos introductif, Élisabeth Borne a insisté sur le dispositif « Scolarité protégée » porté par le ministre Gabriel Attal, « une véritable feuille de route entre les acteurs de l'école et ceux de la protection de l'enfance » qui inclut notamment la nomination de référents et la systématisation d'entretiens pédagogiques à 15 et 17 ans pour les enfants concernés. Est également prévu le « doublement de l'enveloppe dédiée aux enfants protégés en situation de handicap, dans le cadre des contrats États/départements » avec la volonté de « renforcer l'action (de l'Etat) dans le médico-social et de développer des solutions d'accueil nouvelles pour les enfants de l'ASE en situation de handicap », a déclaré Elisabeth Borne. Elle a par ailleurs annoncé un « coup de pouce financier » de 1 500 euros pour les jeunes sortants de l'ASE, automatiquement perçu à la majorité, dans le cadre d'un « pack autonomie jeune » qui comprendra des actions de mentorat et une cérémonie de majorité organisée dans les départements.
Réactions mitigées des associations
Si l'association L'Enfant Bleu, visitée le 20 novembre par Élisabeth Borne à Issy-les-Moulineaux, a réservé un accueil plutôt favorable à ces mesures, d'autres s'avèrent moins enthousiastes. Présidente de l'association La Voix de l'Enfant, Martine Brousse a évoqué « une forme de déception » à la vue de ce plan ; « au lieu d'avoir une vue globale de l'enfant en souffrance, on a des annonces de choses déjà faites, il n'y a presque rien de nouveau », a-t-elle jugé. « Les enfants ont besoin d'un plan d'urgence, pas d'un plan de communication », a également critiqué le Collectif enfantiste. Ancien enfant placé, ancien membre du Conseil national de la Protection de l'enfance, Lyes Louffok a décrit un « empilement de mesurettes sans réel financement ».
Ce plan est dévoilé trois jours après la remise du rapport de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), d'ailleurs salué par la Première ministre, qui comprend 82 préconisations ; sans contenir de mesure spécifique pour les enfants handicapés, ces derniers ont infusé l'ensemble du rapport, assurent ses auteurs (Lire : Ciivise: les enfants handicapés face aux violences sexuelles).
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