Reconfinement pour 67 millions de Français. La mesure est radicale mais justifiée par le gouvernement pour « protéger nos concitoyens les plus fragiles et éviter une saturation des capacités de réanimation ». Dans ce contexte, il dit vouloir « mobiliser collectivement pour protéger les personnes en situation de handicap, leurs familles et aidants mais aussi leur garantir la continuité de l'accueil et des soins » et soutenir ceux qui gravitent autour d'eux (soignants, aides à domicile, associations…). Quelles sont, dès lors, les mesures mises en place ? Réponses du secrétariat d'Etat au Handicap le 30 octobre 2020. Mais certaines interrogations demeurent de la part des associations qui ont rencontré Sophie Cluzel la veille (en italique dans le paragraphe ci-dessous).
• ESMS ouverts. L'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts (article en lien ci-dessous), au même titre que les crèches, écoles, collèges et lycées. Les règles sanitaires seront renforcées avec un protocole qui sera communiqué prochainement.
« Quelle anticipation avec les ARS (agences régionales de santé) en cas de fermeture d'établissement en raison de cluster ou d'un nombre trop important de professionnels en arrêt maladie ? La mutualisation de l'encadrement sur les territoires est-elle envisagée ? »
• Visites autorisées. Le droit des visites dans les ESMS est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n'est présent dans l'établissement ou la famille.
« Quid de l'accompagnement des familles qui feraient le choix de garder leur enfant à domicile par précaution ? » Réponse du secrétariat d'Etat : « Les établissements restant ouverts, c'est un dialogue à avoir entre le directeur d'établissement et la famille ».
• Enseignement supérieur en ligne. Les facultés et établissements d'enseignement supérieur assureront, quant à eux, des cours en ligne, ainsi que tous les organismes de formation professionnelle, y compris les centres de réadaptation professionnelle (CRP). Mais le ministère du Travail précise tout de même que "les organismes de formation et les CFA peuvent également continuer d'accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance". L'accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l'activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l'utilisation d'un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d'un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).
• MDPH ouvertes. Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d'assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.
• Pro du médico-social à pied d'oeuvre. L'activité des professionnels du secteur médico-social, qu'elle s'exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s'impose également en termes d'accompagnement éducatif et rééducatif.
• Centres 15 sensibilisés. Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l'ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu'il s'agisse d'hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l'accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap activés. Les fiches-réflexe élaborées avec les associations de personnes seront transmises. La présence d'un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l'établissement de santé.
• Télétravail à privilégier. Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c'est possible. Les mesures exceptionnelles prises par l'Agefiph (Fonds pour l'emploi dans le privé) pour protéger l'emploi des personnes pendant la crise sont prolongées jusqu'en février 2021 (article en lien ci-dessous). Outre l'octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues (article en lien ci-dessous), des aides sont disponibles pour l'adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Le détail de ces aides est disponible ici : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prolonge-ses-mesures-exceptionnelles-jusquau-28-fevrier-2021.
« Attention à ce que ces mesures n'induisent pas l'isolement des personnes handicapées ou une pénalisation supplémentaire pour certaines, par exemple avec déficience visuelle. »
• Esat ouverts. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s'ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration. L'activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue. Celles qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.
« C'est le moment de penser les reconversions ou en profiter pour faire de la formation, dans ces cas les aide aux postes seraient maintenues ».
• Dérogation de déplacement. Les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l'air à proximité du domicile. Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d'un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. La sensibilisation des forces de l'ordre à ces dérogations est assurée.
• Réunions privées interdites. Les réunions privées en dehors du strict noyau familial et les rassemblements publics sont interdits. Les déplacements d'une région à l'autre ne sont pas autorisés, à l'exception des retours de vacances de la Toussaint avec une tolérance durant ce week-end afin de permettre à tous de revenir de leur lieu de villégiature.
Une FAQ réactualisée et un N° d'appel
Pour répondre à toutes les questions, la foire aux questions (FAQ) sera mise à jour en continu sur le site Handicap.gouv (en lien ci-dessous). Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d'accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d'appel est disponible au 0 800 360 360. Par ailleurs, l'accessibilité de la communication officielle est assurée en faisant appel à des interprètes en langue des signes (LSF), en sous-titrant les vidéos et en transcrivant les informations en langage Facile à lire et à comprendre (FALC) pour maintenir l'accès à l'information de tous.
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