Lors du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au handicap, dévoile les recommandations applicables aux structures qui accompagnent et prennent en charge les enfants et adultes en situation de handicap afin de faire face au rebond épidémique. Ces mesures et gestes de protection sanitaire s'inscrivent « dans la continuité de celles prises durant le confinement, puis de la reprise d'activité ». Le secrétariat d'Etat promet la mise en place d'une FAQ (foire aux questions) actualisée chaque jour, des rendez-vous hebdomadaires avec les associations gestionnaires et l'organisation, tous les 15 jours, d'entretiens avec les ARS (Agences régionales de santé).
Quelles mesures ?
Les admissions et accueils temporaires restent ouverts, sauf situation sanitaire exceptionnelle, et prennent en compte les impossibilités d'alternative, les répits d'urgence. Les accueils de jour sont maintenus, en assurant une surveillance renforcée. Toute évolution est concertée et doit être associée à la mise en place d'une continuité d'accompagnement. Les directeurs d'établissement décident des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l'équipe soignante, les médecins coordonnateurs ou avec le référent médical, en fonction de la situation sanitaire de la structure et dans le respect des préconisations des ARS. La mise en œuvre des mesures doit systématiquement donner lieu à une consultation du Conseil de vie sociale et est communiquée aux personnes.
Détail des nouvelles règles
Voici les principales modifications et ajouts au protocole 1ère vague Covid-19.
1. En cas d'accueil d'une part importante de personnes à risque de forme grave
• Élargissement de l'astreinte personnes âgées au public personnes handicapées
• Articulation avec les communautés 360 et le numéro vert d'aide national 0 800 360 360 (article en lien ci-dessous)
• Rappel des protocoles et spécificité de prise en charge des personnes handicapées (notamment aux centres 15)
• Ajout d'une partie dédiée au port du masque : rappel des mesures en vigueur depuis le 20 juillet (professionnels, intervenants = masques chirurgicaux ou inclusifs) et rappel des dérogations possibles pour les personnes en situation de handicap
• Ajout d'une partie dédiée à la restauration collective (faculté ouverte selon la situation intra-muros)
• Ajout d'une partie sur l'organisation des transports (mesures graduées selon l'âge et le handicap ; masque ou distance, transport individuel privilégié pour les enfants à risque de forme grave qui ne peuvent porter le masque)
• Admissions et accueils temporaires (restant possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle)
• Accueils de jour : maintien avec surveillance renforcée, possibilité de fermeture concertée avec mise en place d'une continuité d'accompagnement
• Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d'un premier cas de Covid, dans l'attente des résultats des tests. Surveillance au retour.
2. S'il n'y a pas une part importante de personnes à risque de forme grave
• Organisation des accompagnements et activités dans l'enceinte et en dehors de l'établissement selon l'âge des personnes, la distance du déplacement
• Admissions toujours possibles sauf situation sanitaire exceptionnelle (suspension en cas de transmission avérée)
• Maintien ouvert de principe des accueils de jour
• Limitation des sorties aux situations exceptionnelles en présence d'un premier cas de Covid, dans l'attente des résultats des tests. Surveillance au retour.
Des heures sup à +50 %
Rappelons par ailleurs que, de manière exceptionnelle et pour la période située entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus Covid-19 par les agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière seront majorées de 50% (article en lien ci-dessous). Cette mesure représente un engagement de près de 4 millions d'euros pour le médico-social.