L'installation d'un comité stratégique sur la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées ? C'est ce qu'a annoncé Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, le 26 novembre 2014. Selon son communiqué, « Cette première réunion lance la phase opérationnelle des travaux qui vont permettre de conduire une réforme en profondeur de la tarification de ces établissements. » Ce comité est composé d'associations représentatives des personnes handicapées, d'organismes gestionnaires, de l'Assemblée des départements de France (ADF) et d'opérateurs de l'Etat dans le champ du handicap.
Privilégier les réponses inclusives
En s'appuyant sur les recommandations du rapport d'Agnès Jeannet et Laurent Vachey (IGAS-IGF), le chantier engagé contribuera, notamment, pour partie, à la mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution » remis par Denis Piveteau en juin 2014 et dont la mise en œuvre progressive a été confiée à Madame Marie-Sophie Desaulle (lire article en lien ci-dessous). Ce chantier contribuera à ce que les réponses apportées par les établissements et services concernés s'adaptent, au plus près, aux besoins des personnes et de leurs familles, en privilégiant des réponses inclusives. Il s'inscrit dans un calendrier de 3 ans ; la méthode prévoit des avancées progressives tout au long de la démarche.
Réunion dès janvier 2015
Ségolène Neuville a demandé que ce projet soit conjointement porté par la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Il associe l'ADF et la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). L'équipe projet est issue de la DGCS et de la CNSA. Un groupe de travail national se réunira dès janvier et devra élaborer au cours de l'année 2015 les référentiels de besoins des personnes et des prestations.
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