Refus d'orientation : la justice valide le choix des parents

Parents d'un enfant autiste, ils refusent les orientations qui leur sont proposées et se retrouvent face à un juge dans le cadre d'une mesure d'investigation éducative. Mais la justice a finalement tranché en leur faveur et validé leur choix...

27 août 2019 • Par

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C'est l'histoire de Michel, un garçon de 6 ans atteint de troubles autistiques. Son cas a été signalé (on appelle cette procédure une « information préoccupante ») par la directrice de son école maternelle aux services sociaux du département du Pas-de-Calais. Après enquête, ces derniers reprochent aux parents du petit garçon leur manque de collaboration et leur passivité face aux démarches à effectuer auprès de la MDPH, notamment des dossiers systématiquement incomplets. Or la famille n'est pas d'accord avec les orientations qui lui sont proposées.

Enfant en danger ?

Le 8 juillet 2019, le procureur de la République saisit donc le juge des enfants au motif que les parents ont « refusé ou mis en échec les soins nécessaires ». Une mesure judiciaire d'investigation éducative est alors réclamée, enquête qui peut déboucher sur une mesure d'assistance éducative qui, selon l'article 375 du code civil, peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d'un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». En d'autres termes, sur décision d'un juge, elle vise à protéger un enfant mineur en danger dans son milieu familial, allant jusqu'à prévoir son placement.

De l'éducation plutôt que des soins

Lors de l'audience, les parents font savoir qu'il n'existe pas de structure éducative en France capable de prendre leur fils en charge, qu'ils se sont notamment heurtés à des refus de séances en orthophonie ou ne se sont vu proposer que des solutions jugées « incomplètes ». La famille affirme également avoir été renvoyée par des médecins vers la psychiatrie, une option totalement inadaptée en cas d'autisme. La maman de Michel confirme qu'il a « besoin d'une éducation spécifique plutôt que de soins ». Face à une situation sans issue, la famille s'est finalement orientée vers la Belgique qui, selon elle, « dispose d'établissements spécialisés dans ce trouble », choix validé par un médecin suivant l'enfant, et une place a été trouvée pour la rentrée 2019-2020, à deux cents kilomètres du domicile familial. Cette solution répond en tout point aux souhaits des parents, permettant une scolarité adaptée, complétée par une prise en charge par un psychologue pratiquant la méthode ABA.

Confrontant les points de vue, et face aux arguments apportés par les parents, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a tranché, jugeant qu'une « mesure d'investigation n'était pas nécessaire ni adaptée à la situation ». Le 5 août 2019, il a donc ordonné un non-lieu à assistance éducative et clôturé la procédure. Dans un post commentant cette décision, Danièle Langloys, présidente d'Autisme France, dénonce « le scandale des signalements abusifs » en France et remercie ce « juge, bien informé et courageux ».

© Stocklib / Iurii Golub

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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