Seine-Saint-Denis : sa "facture pour l'égalité" à l'Elysée

434 millions d'euros, c'est le montant de la "dette de l'Etat envers la Seine-Saint-Denis" ! Le 19 décembre 2024, le conseil départemental a expédié par voie postale au palais de l'Elysée, une "facture pour l'égalité". Se présentant sous la forme humoristique d'un ticket de caisse, elle liste la "sous-compensation" des dépenses d'allocations de solidarité ou d'investissement dans le bâti scolaire, avec une somme de plusieurs dizaines de millions d'euros à régler dans chaque cas.

14 % de reste à charge pour la PCH

Pour la Prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple, l'Etat ne compenserait le département qu'à hauteur de 26 % contre 40 % en moyenne à travers la France, soit un trou de 104 millions d'euros pour les finances 
départementales. Le département le plus pauvre de France métropolitaine aurait ainsi un reste à charge de 66 % pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), contre 57 % en moyenne nationale, engendrant pour son budget une perte de 74 millions d'euros.   

Des modes de compensation "obsolètes et injustes"

Des allocations comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l'APA sont traditionnellement versées directement par les conseils départementaux, qui reçoivent en échange une compensation financière de l'Etat."Les modes de compensation sont insuffisants, obsolètes et totalement injustes au regard d'un certain nombre de critères qui ont été accumulés au fil des ans", assure le président du conseil départemental, Stéphane Troussel (PS).

Les dépenses sociales en hausse de 3 %

"Quand l'argent public devient rare, la moindre des choses c'est déjà d'essayer de mettre un peu de justice dans sa distribution", a-t-il déclaré à l'AFP. "L'Etat a transféré une partie de la protection sociale vers les départements et, d'année en année, n'a pas cessé de sous-compenser pour payer les 62 milliards de cadeaux fiscaux annuels", estime-t-il.

Les départements ont consacré 41,6 milliards d'euros à l'aide sociale en 2022, des dépenses en hausse de 3 % sur un an portées notamment par l'aide sociale à l'enfance et l'aide aux personnes âgées ou handicapées (articles complets en lien ci-dessous).

© Site web du Département

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