* Prestation de compensation du handicap
Les dépenses sociales des départements français ont augmenté de 2,15 milliards d'euros en 2023, selon une enquête publiée le 19 juin 2024. L'an passé, elles se sont élevées à 43,6 milliards d'euros, indique l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) dans son enquête annuelle.
Bond des dépenses de l'ASE
Cette hausse de 5,2 % est "inédite en dix ans", après une hausse de 2,7 % en 2022 et 0,4 % en 2021, a déclaré à la presse Didier Lesueur, délégué général de l'Odas. La moitié de cette hausse est due aux dépenses de l'Aide sociale à l'enfance (ex-Ddass), qui ont bondi de 900 millions d'euros à 9,8 milliards d'euros (+10,2 %). L'augmentation de la dépense consacrée à l'ASE est due pour un tiers à la hausse des effectifs et pour deux tiers à l'augmentation des coûts, en raison principalement des revalorisations salariales, selon Claudine Padieu, directrice scientifique de l'Odas.
+ 5 % de jeunes hébergés à l'ASE
Le nombre de jeunes hébergés par l'ASE a augmenté de 10 700 (+5,3 %) en un an pour s'établir à 212 100 fin 2023. La progression la plus importante concerne les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), en hausse de 6 800 (+28 %), pour un nombre total de 31 100 fin 2023, selon l'Odas. La loi de février 2022 impose aux départements de continuer à accompagner ces jeunes après leur majorité, jusqu'à leurs 21 ans : 31 000 jeunes sont dans ce cas, dont 17 500 étrangers. La hausse du nombre de mineurs accueillis "traduit vraisemblablement une fragilité croissante des situations familiales y compris au niveau psychique, l'isolement des parents et la dégradation des liens sociaux", selon l'Odas.
Le délégué général de l'Odas a fait état d'une estimation de 6 000 à 7 000 enfants qui ne sont pas accueillis par l'ASE, malgré une décision de placement, faute de places.
Soutien aux personnes handicapées : + 6,7 %
L'autre poste de dépenses qui a le plus augmenté est celui du soutien aux personnes handicapées, en hausse de 580 millions à 9,3 Mds (+ 6,7%). Cela est dû à la hausse de certains éléments de la Prestation de compensation du handicap et au plus grand nombre de bénéficiaires (+ 13 000) (PCH : une 2ème augmentation de 1 % au 1er mai 2023). La dépense nette de soutien aux personnes âgées dépendantes évolue de façon modérée : elle progresse de 230 millions d'euros, soit +3 %, à 7,9 milliards.
Alors que les dépenses sociales augmentent, la situation des finances des départements s'est, en moyenne, nettement dégradée entre 2022 et 2023, du fait notamment d'une réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), lié au ralentissement des transactions immobilières.
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