Le président de l'association Départements de France (DF) François Sauvadet a demandé au Premier ministre Gabriel Attal "d'arrêter les annonces intempestives" susceptibles de mettre en péril les finances des départements, a-t-il déclaré le 15 février 2024 à l'AFP.
Financement des aides handicap, protection de l'enfance...
Parmi les revendications, DF réclame qu'aucune nouvelle annonce engageant les départements ne soit faite sans qu'un financement ne soit assuré au préalable. L'association demande également à ce que l'Etat finance à hauteur de 50 % les dépenses de protection de l'enfance, qui traverse une grave crise, ainsi que pour celles pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. "On se sent bien seuls face à la montée des problèmes de santé mentale, de violence juvénile, face à l'arrivée massive de mineurs non accompagnés et au vieillissement de la population", a ajouté M. Sauvadet en soulignant que certains Ehpad sont aujourd'hui "en situation de quasi faillite".
Suppression de l'ASS
"Il y a une espèce de brouhaha permanent d'annonces non financées qui font que les départements ne pourront plus être le bouclier du monde rural et devront couper leurs financements aux communes en matière d'équipement, de culture ou de sport, alimentant la désespérance des campagnes", a déclaré, par ailleurs, M. Sauvadet. Il dénonce en particulier l'annonce faite "sans la moindre concertation" par Gabriel Attal de la suppression de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS) financée par l'Etat, qui fera basculer les chômeurs en fin de droits sur le Revenu de solidarité active (RSA), financé, lui, par les départements. Un transfert de charges évalué à 2,1 milliards d'euros.
14 départements "dans le rouge"
Les départements voient leurs dépenses sociales exploser depuis deux ans du fait de la montée des précarités, de la crise migratoire et du vieillissement de la population, tandis que les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 30 % de leurs recettes, ont chuté de 20 % en raison de la crise de l'immobilier. "Nous ne pouvons plus gérer nos collectivités, il y a même un risque de disparition de départements par asphyxie", alerte l'élu UDI en rappelant que quatorze départements sont dans le rouge malgré la rallonge annoncée en novembre par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne.
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