Les « établissements et services d'aide par le travail » sont morts, vive les « établissements et services d'accompagnement par le travail » ! Pour les 1 500 Esat en France, ce changement d'appellation symbolique s'inscrit dans un plan d'action plus global qui vise, notamment, à améliorer le quotidien de ses 120 000 travailleurs, qui ont largement prouvé leur utilité durant la crise. Très attendue par les parties prenantes, cette annonce a été officialisée le 5 juillet 2021 à l'occasion du Comité interministériel du handicap qui s'est tenu en présence de Jean Castex et d'une dizaine de ministres (article en lien ci-dessous). Ce plan est issu d'une concertation menée depuis le début de l'année 2021 (article en lien ci-dessous), qu'APF France handicap tient « à saluer ». Il doit être mis en œuvre le 1er janvier 2022.
Quelles mesures ?
Ce plan propose des améliorations dans trois domaines. Tout d'abord, il promet de rapprocher les droits des travailleurs d'Esat de ceux des salariés avec la possibilité de bénéficier, par exemple, de congés exceptionnels, de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) ou d'une complémentaire santé -même si ces mesures doivent se traduire par un soutien de l'Etat-, tout en facilitant leur accès à la formation professionnelle. Le deuxième axe porte sur le « renforcement de l'accompagnement et des parcours professionnels plus fluides », qui justifie pleinement le changement de nom. Le gouvernement promet d'ouvrir l'orientation autour d'un « parcours renforcé en emploi » qui permettra à la personne en situation de handicap d'évoluer librement en Esat, en EA (entreprise adaptée) ou en entreprise ordinaire. Elle pourra ainsi faire des allers-retours entre ces différentes entités sans avoir besoin d'une nouvelle décision de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Cela « signe la fin des Esat à vie », assure le secrétariat d'Etat au Handicap. « Depuis longtemps, les parcours professionnels des travailleurs étaient parfois synonymes de renoncements avec l'inquiétude de perdre sa place en Esat », confirme Jacky Vagnoni, président de Paralysie cérébrale France. Ils pourront à l'avenir « oser et tenter de nouvelles expériences sans crainte d'une rupture », poursuit-il.
Mais encore…
Pour plus de fluidité, le travailleur pourra également cumuler une activité professionnelle à temps partiel en Esat et un contrat de travail à temps partiel auprès d'un employeur ordinaire. Ce nouveau plan prévoit également d'annualiser le calcul de l'aide au poste versée par l'Etat aux Esat pour, selon le gouvernement, « donner de la souplesse au cadre de gestion des établissements et permettre les allers-retours et la fluidité des parcours entre les milieux de travail ». Enfin, l'Etat confirme le soutien à l'investissement dans le secteur protégé avec une enveloppe de 15 millions d'euros débloquée dans le cadre de France Relance ; elle doit servir à moderniser les outils de production, parfois anciens, et permettre plus d'agilité en matière commerciale, notamment dans le cadre de consortiums inclusifs.
« La crise sanitaire a accentué le besoin de repenser le modèle économique des Esat en investissant de nouveaux marchés dans une totale complémentarité avec le secteur marchand et en ayant, plus que jamais, à l'esprit les objectifs d'inclusion des travailleurs d'Esat dans le milieu ordinaire », conclut Dominique Clément, conseiller technique de Paralysie cérébrale France, qui regrette néanmoins que la proposition de « plateforme rassemblant tous les acteurs accompagnant l'emploi sur chaque bassin de vie et sanctuarisant le droit à un parcours tout au long de la vie », n'ait pas été retenue.
13
4
