USA : chien guide refusé, Uber doit verser 1 million $

Aux Etats-Unis, une personne aveugle refusée par 14 chauffeurs à cause de son chien guide a porté plainte. Uber est condamné à lui verser 1,1 million de dollars de dédommagement.

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Lisa Irving a été refusée par 14 chauffeurs entre 2016 et 2017. Motif ? Aveugle, elle est accompagnée de son chien-guide, Bernie. Dans sa plainte, cette Américaine explique que ce refus de prise en charge l'a fait arriver en retard au travail à plusieurs reprises et rater une de ses fêtes d'anniversaire et une messe de Noël.

1 million de dollars de dommages

Elle a donc traîné Uber devant l'Association américaine d'arbitrage. La décision a été rendue le 18 mars 2021. Un médiateur a estimé que le géant du VTC n'avait pas respecté la loi protégeant les personnes handicapées, le très puissant American with disabilities act (ADA), réfutant l'argument avancé par Uber qui ne se considère pas responsable des décisions de ses chauffeurs puisqu'ils ne sont pas salariés. Dans un communiqué, il s'est pourtant défendu en affirmant qu'il « forme régulièrement ses conducteurs » à cette loi.

Uber est condamné à verser 1,1 million de dollars à la plaignante, soit 920 000 euros (324 000 dollars de dommages et intérêts et 805 000 pour le remboursement des frais de justice, détaille le San Francisco Chronicle). Dans le système américain, ce type d'arbitrage n'a pas la même portée que celle d'une cour de justice et ne pourra donc pas faire jurisprudence. Néanmoins, selon l'une des avocates de Lisa Irving, cet avis « devrait aider les autres plaignants auprès des tribunaux et des arbitres ».

Et en France ?

En France, la circulaire du 15 juillet 2019 rappelle l'obligation de libre accès des personnes handicapées titulaires de la carte mobilité inclusion accompagnées de leur chien guide ou d'assistance, éduqué à cet effet, aux lieux publics, aux transports, aux établissements recevant du public, y compris les établissements d'enseignement. La loi est pourtant trop souvent bafouée. « Dans certains cas, le VTC s'enfuit en voyant la personne déficiente visuelle comme si elle ne s'était pas rendue au rendez-vous ! », déplore la FFAC (Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles). Les refus sont passibles d'une amende de 450 euros.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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